Flash infos tsiganes du 28 février 2011

A noter :

En attendant la remise du rapport de la mission de l’assemblée nationale annoncée pour début mars, et l’avis du conseil constitutionnel sur des articles de la Loppsi 2, (lisez ou  relisez les épisodes précédents de ces feuilletons sur le blog des Dépêches tsiganes), nous vous proposons dans votre rubrique A suivre dans la fabrique des lois et des politiques publiques des éléments à verser au dossier « Titres de circulations ». A la demande de la Gazette des communes nous avons réalisé une enquête parmi les agents des collectivités sur l’importance des titres de circulation dans l’exercice de leurs missions. (lisez Les titres de circulation des papiers sans valeur ?).

Du côté de l’urbanisme : les jurisprudences et les pratiques évoluent autour de l’habitat caravane. Dans la rubrique A suivre sur le terrain lisez trois brèves sur les délicats problèmes des raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité (Lisez l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme). Le Conseil d’Etat rappel l’importance de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et la nécessité de justifier les refus de raccordements. Dans l’héraut c’est le raccordement à l’eau qui fait question alors que la justice est très loin d’avoir définitivement tranché les litiges autour de l’aménagement d’un terrain familial.

Cette grande prudence des juges ne satisfait pas l’ensemble des élus dont certains aimeraient disposer des armes que peuvent représenter les coupures d’électricité et d’eau contre des propriétaires occupant des terrains au sujet des quels se posent des problèmes d’interprétation du code de l’urbanisme. (Lisez la question au gouvernement de… et des extraits du bulletin municipal de Thiverval Grignon).

Très médiatisée, l’affaire de Frédéric Lièvy, personnalité du monde associatif local des gens du voyage et agriculteur apporte d’autres éclairages sur ces débats. En reportant sa décision sur une demande d’expulsion de son terrain situé en zone agricole à l’option ou non d’un permis de construire pour un logement de fonction d’agriculteur le tribunal correctionnel de Toulouse a soulever des espoirs du côté des associations s’occupant de l’habitat caravane. Celui-ci sera-t-il pris en compte dans le cadre du droit commun de l’urbanisme indépendamment du mode de vie supposé des propriétaires habitants ? Cela implique alors que la légalité des documents d’urbanisme qui interdisent de fait l’habitat caravane soit étudiée à la loupe. (lisez :Toulouse le tribunal correctionnel demande un permis de construir). Pour approfondir ces questions, vous trouverez en document, un article du courrier des maires datant de 2007 qui pose les questions du point de vu des élus.

L’approche des élections cantonales de mars prochains favorise t- elle le dérapage de certains discours publics ? (Lisez humeurs municipales…). En document nous vous proposons une analyse du « mythe du Rom nomade dans la politique européenne », par le sociologue Rome de nationalité roumaine Nicolae Gheorghe. Retrouvez aussi sur le blog des Dépêches tsiganes des portraits d’acteurs : Annie Egu : infirmière briseuse de préjugés et Renardo Lorier Manouche Online.

Olivier Berthelin