Point de repère : Qu’est-ce qu’un terrain familial ?

Focus Habitat février 2011

« Nous sommes des voyageurs en pointillé et les mots nomades et sédentaires ne veulent pas dire grand-chose pour nous. Même ceux, commerçants ou artisans qui vivent la plus part du temps sur le voyage veulent comme tous les autres citoyens avoir leur chez eux, un terrain loué ou acheté qui est leur port d’attache », explique Renardo Lorier, porte parole de l’UFAT.

Souvent brouillé par la confusion régnant autour des notions d’itinérance et de sédentarisation les débats autour des terrains familiaux nécessitent d’être clarifiés.

Terrain familial et aire d’accueil

Les associations de gens du voyage et d’habitants de résidences mobiles ou éphémères, appellent terrain familial le site loué ou acheté sur le quel réside une famille de la même manière que si elle disposait d’un habitat classique.  Ses éventuels déplacements pour des motifs professionnels ou privés n’ont que peut de choses à voir avec ce type d’habitat. Ainsi le terrain familial n’a rien à voir avec l’aire d’accueil qui est un équipement de service public destiné au stationnement ponctuel des voyageurs de passage. (Loi du 5 juillet 2000)

Caravane et habitat

La grande majorité des terrains familiaux sont constitués à la fois de caravanes et de constructions. L’ensemble constitue une habitation composée de différentes pièces et dépendances. Pour des architectes comme Luc Monnin, la caravane n’est pas simplement un moyen de locomotion, mais elle constitue un type d’habitat adapté à des manières particulières d’utiliser l’espace et d’organiser la vie quotidienne de la famille différentes de celles qu’induisent des habitations classiques. Selon la qualité des équipements des caravanes et sous réserve des raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement, les caravanes offrent des conditions de conforts et d’hygiènes comparables voir supérieur à celles de logements en dur. Pour la première cette année le rapport de la fondation abbé Pierre préconise d’ouvrir une réflexion sur la reconnaissance de la caravane comme logement. Mais ce débat est encore loin d’être tranché.

Terrain familial et urbanisme

La loi SRU imposant la diversité des types d’habitat dans les documents d’urbanisme la caravane n’est pas exclue par principe des zones constructibles ou aménageables ainsi que sous certaines conditions des zones agricoles. Selon les cas les terrains familiaux peuvent bénéficier de permis de construire ou d’autorisation d’aménager.

Terrain familial public et terrain familial privé

Ne se préoccupant que de financements publics la circulaire la circulaire du 17 décembre 2003 sur les terrains familiaux ne tient compte que des opérations engagées en faveur des familles en difficulté. Elle définit les financements mobilisables pour la réalisation d’habitats sociaux adaptés. Jusqu’à présent aucune loi n’interdit à des citoyens mêmes à ceux entrant dans le cadre de loi de 1969, d’acquérir des terrains et de les aménager à leur frais. Néanmoins le statut juridique mal définit de la caravane laisse place à des interprétations contradictoires du code de l’urbanisme. Ces problèmes se trouvent aggravés par les difficultés que rencontrent les voyageurs pour acquérir des terrains constructibles.

Fiche réalisé par OB