L’acquisition de terrains par les gens du voyage

 Document Courrier des maires 2007

Les gens du voyage s’adaptent au manque de place sur les aires d’accueil. Certaines familles,  désireuses de se sédentariser, acquièrent des terrains privés. Au départ, il s’agit simplement de poser sa caravane sans crainte des

 expulsions, pour l’année scolaire ou un contrat de travail. Puis, au fi l des années, une construction en dur peut surgir.

Difficilement chiffrable, ce phénomène prend de l’ampleur et concerne en grande partie des terres agricoles non construc tibles. L’observatoire des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine recense 200 sites. Le conseil général du Bas-Rhin en compte 70. « Nous ne constatons aucun problème quand ils achètent des maisons. Mais les choses se compliquent lorsqu’il s’agit

de terres agricoles, parfois inondables », remarque Philippe Geray, responsable de l’accueil des gens du voyage pour Rennes Métropole. « Nous sommes piégés. D’un côté, nous ne pouvons déposséder les nouveaux propriétaires, de l’autre nous ne voulons pas créer des précédents et devons faire face à la mobilisation d’une partie de la population », témoigne un élu de la Vienne, anonyme pour ne pas ac croître les tensions.

Arguments juridiques

S’ajoutent les problèmes de raccordement aux réseaux qui, pour les nouveaux résidents, constituent un véritable parcours du combattant administratif. « Les maires qui travaillent avec notre association demandent à notre architecte de produire des arguments juridiques les contraignant à la régularisation des raccordements », témoigne Bertrand Routhier-Faivre,

directeur de l’association AVA habitat et nomadisme qui, en partenariat avec le conseil général du Bas- Rhin, accompagne les opérations de sédentarisation.

Olivier Berthelin

I N I T I AT I V E S

Grand Besançon (25)

RÉPARTIR LES TERRAINS

La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) encourage la création de terrains familiaux. Répartis à travers l’agglomération, ils complètent les deux aires d’accueil de vingt emplacements, les quatre autres de cinq emplacements et le terrain de grand passage prévu par le schéma

départemental. « Les terrains familiaux, qu’ils soient privatifs ou aménagés par la collectivité, représentent la solution d’avenir pour les gens du voyage. Ils correspondent à la demande de ces familles qui, pour 80 %

d’entre elles, ne pratiquent plus tout à fait le nomadisme. Elles désirent garder la caravane pour la part du rêve, mais apprécient de ne pas être regroupées, explique Jacques-Henry Bauer, maire de Mamirolle (1 500 hab.). Dans les cas de familles isolées, nous ne connaissons ni plus ni moins de problèmes de voisinage

qu’avec les autres habitants. Quand il y en a, ils découlent de la personnalité des

protagonistes et non de leur éventuelle origine tzigane. » Le maire  se félicite de la réussite de l’intégration d’une famille dans sa commune. « Les riverains acceptent beaucoup plus facilement l’arrivée d’une seule famille. Mais chaque terrain familial doit être conçu comme un cas particulier, à partir d’un dialogue entre le maire, qui doit s’impliquer personnellement, et la famille qui doit s’inscrire dans une démarche volontaire d’insertion », ajoute-t-il. Géré comme un habitat social, le coût de l’aménagement d’un

terrain familial se trouve couvert par les loyers au bout de dix ans.

CAGB

176 000 hab. •

59 communes •

Budget :

139 millions d’euros •

Budget du terrain familial : 42 000 t dont 38 000 t de subventions. • Région

Franche-Comté • Département du Doubs

Le Courrier des maires • N0 200 • Mars 2007 27

Rennes Métropole (35)

ANTICIPER

LES INSTALLATIONS

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S’appuyant sur vingt ans d’expérience de l’organisation de l’accueil des gens du voyage, la communauté d’agglomération rennaise, Rennes Métropole, s’adapte à l’évolution des situations. « Nous demandons aux aménageurs des trois nouvelles ZAC d’accepter que des gens du voyage acquièrent des lots. Cela permet d’anticiper le phénomène et d’éviter les problèmes d’installation sur des terrains inconstructibles.

Ceux-ci résultent de transactions frisant parfois la malhonnêteté de la part de certains vendeurs », explique Maurice Lelièvre, maireadjoint de Thorigné-Fouillard (7 000 habitants) et vice-président

de l’agglomération de Rennes. Craignant que ces pratiques, au-delà du cas des gens du voyage, n’entraînent des spéculations sur les terres agricoles, les élus incitent les chambres des notaires à la vigilance, régularisent les terrains acquis et s’opposent aux nouvelles acquisitions de terrains non constructibles. « L’accueil des gens du voyage résulte de la volonté des élus de toutes tendances qui ont voté à 91 % le plan

local de l’habitat. Celui-ci est conçu de façon à ce que chacun des éléments du dispositif se complète », explique Maurice Lelièvre. Ainsi, deux terrains “soupapes” permettent de réguler les fl ux hors des

17 aires réparties sur l’agglomération. Et des programmes de lotis sements sociaux de 2 à 5 logements, adossés à une caravane, sont en cours de réalisation afi n de répondre aux besoins de familles désireuses

de se fi xer sans pour autant totalement abandonner le voyage.

CONTACT. Rennes Métropole : 02.99.01.86.86.

388 000 hab. • 37 communes • Budget : 404,43 millions d’euros

• Région Bretagne • Département d’Ille-et-Vilaine

Bischtroff-sur-Sarre (67)

DIALOGUER

INLASSABLEMENT

Françoise Eberhardt,

En milieu rural, les pressions exercées par les habitants opposés par principe à l’installation de gens du voyage peuvent être virulentes. A Bischtroff-sur-Sarre, ils surveillent attentivement les projets

d’acquisition de terrains. Et s’y opposent s’ils soupçonnent l’installation d’une famille tzigane. Au grand dépit de Françoise Eberhardt, maire de la commune, qui verrait d’un bon oeil l’arrivée de familles avec

enfants. « Mais avoir la réputation de favoriser les Tziganes équivaudrait à un suicide politique. Ils inspirent une peur irraisonnée. Si je la combattais de front, je perdrais la confi ance de la plupart des habitants. J’éprouverais beaucoup de diffi culté à achever les projets pour lesquels j’ai été élue », avoue-t-elle. Elle remarque que ces réfl exes xénophobes s’expriment à haute voix à l’encontre des Tziganes mais concernent

aussi, de manière plus discrète, les étrangers et les personnes considérées comme des cas sociaux : « Cette différence dans les propos s’explique par le fait que les lois réprimant la haine raciale s’appliquent

rarement au profi t des nomades. J’envie mes collègues des villes qui s’appuient sur les lois imposant l’accueil des gens du voyage ou l’habitat social. Ils peuvent ainsi s’engager dans une véritable politique d’insertion et combattre les fantasmes par la réalité. » L’élue rurale s’efforce de changer les mentalités par le dialogue personnel. « Nous devons de toute façon évoluer. Si de nouvelles familles ne s’installent pas dans le village, nous verrons l’école se fermer et les services publics s’éloigner de plus en plus », remarque-t-elle.

T. WIRTH

350 hab. • Commune fusionnée avec Sarrewerden et Zollingen

(CC du pays de Sarre-Union) • Rég. Alsace • Dép. du Bas-Rhin