Le 25 janvier dernier à la veille du débat sur une proposition de loi du groupe socialiste visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage, le premier ministre a confié au sénateur UMP la mission de proposer un nouveau statut pour les gens du voyage.
« Il faut arrêter de se focaliser uniquement sur les questions de stationnement et repenser l’ensemble des dispositifs concernant les gens du voyage dans la perspective du droit commun en tenant compte des droits et des devoirs de chacun », lance le sénateur Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative des gens du voyage. « Il faut envisager tous les aspects de la vie quotidienne de nos concitoyens gens du voyage, les problèmes d’habitat, d’éducation, de travail, d’assurance, de fiscalité. Nous devons élaborer un véritable statut des gens du voyage », annonce l’élu qui n’oublie pas les titres de circulation et le droit de vote en débats ces jours-ci à l’assemblée nationale.
« Un statut particulier est nécessaire car une partie des gens du voyage veulent être reconnus dans leur identité et leur mode de vie particulier, sans risquer d’être amalgamé avec l’émigration car ils sont Français depuis au moins l’époque de François 1er et son très attachés à notre pays », précise t-il en commentant la mission qui vient de lui être confiée.
François Fillon : « examinez toute question liée au statut des gens du voyage »
« Monsieur le sénateur, les gens du voyage sont soumis à une législation ancienne, que le gouvernement, sur la proposition du ministre de l’Intérieur, souhaite aujourd’hui rénover et assouplir », annonce le premier ministre dans sa lettre datée du 25 janvier. Après avoir décrit les titres de circulation et les interrogations subsistant sur « les conditions dans lesquelles les gens du voyage peuvent s’inscrire sur la liste électorale d’une commune à laquelle ils sont rattachés », le chef du gouvernement poursuit « Aussi, je souhaite vous confier une mission portant sur l’examen de ces questions, et de tout autre liée au statut juridique des gens du voyage ».
Un rapport de plus ?
Dés le mois de décembre dernier, le parlementaire avait confié aux Dépêches tsiganes la volonté de l’Elysée de remettre à plat l’ensemble des dispositifs concernant les gens du voyage afin de préparer une loi globale soumise aux législateurs à l’automne prochain. Il exclu l’hypothèse d’une simple manœuvre d’opportunité visant à justifier le rejet d’une proposition de loi par le groupe UMP et le gouvernement. « Nous sommes tous conscient qu’il faut aboutir sur ce difficile dossier sur le quel un consensus est possible », remarque Pierre Hérisson. Prenant la mesure de sa tâche, il espère obtenir un délai pour rendre ses préconisations mi mai plutôt que début avril. En effet, il devra non seulement analyser les lois de 1969 et de 2000, mais aussi le code de l’urbanisme pour tenir compte de l’habitat caravane, les dispositifs concernant la domiciliation, la scolarisation, les droits sociaux, les activités économiques itinérantes, le code des assurances, les règles de crédit…
Propos recueillis par OB
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