Titres de circulation : Sursis à court ou très long terme ? Entretient avec Dominique Raimbourg rapporteur de la proposition de loi pour mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage

Dépêches tsiganes : Les titres de circulation de circulation sont t-ils amenés à disparaître ?

Dominique Raimbourg : Les jours de ce dispositif qui stigmatise une partie de nos concitoyens sont comptés. Même si nous notre proposition de loi est rejetée, ils seront supprimés soit au moyens d’une question prioritaire de constitutionnalité (QCP), soit sur injonction des instances internationales. L’Union Européenne, le Conseil de l’Europe, L’ONU, la Halde se sont tous prononcés contre ce dispositif. Les interventions des membres de la commission des lois sont aussi allé dans le sens d’une révision de la loi, mais les membres de la majorité prennent prétexte de l’attente du rapport de la mission d’information présidée par Didier Quentin à laquelle je participe.

Dépêche tsiganes : Est-ce un simple problème de calendrier ?

Dominique Raimbourg : Sur le fond oui. La mission devait rendre son rapport à la fin de l’année, nous avions donc préparé notre proposition de loi de manière à ce qu’elle soit déposée à la même période afin d’être inscrite lors d’une des niches parlementaires qui nous est attribuée. Mais nous n’avions pas prévu que la mission aurait de la peine à finaliser son rapport. Nous avons donc suivit notre calendrier alors que la mission a prit du retard sur le sien.

Dépêches tsiganes : Si la question des titres de circulation n’est pas traitée rapidement ne risque t-elle pas de revenir devant les parlementaires en période électorale, et donc de ne pas pouvoir être étudiée dans un climat serein ?

Dominique Raimbourg : Aucun calendrier n’est parfait. Le discours de Grenoble du président de la République stigmatisant les gens du voyage a bouleversé les travaux en cours sur ce dossier. Nous sommes toujours à la merci d’un fait divers, de l’instrumentalisation de l’opinion publique, ou de manœuvre pré électorales. Mais nous devons quand même avancer car il voudrait mieux pour la France que l’abolition de ses discriminations vienne du législateur et qu’elle ne nous soit pas imposée par une cour de justice internationale.

Propos recueillis par OB