Défenseur des droits

Projet de loi adopté

Le projet de loi relatif à la création d’un Défenseur des droits chapeautant les différentes autorités administratives indépendantes en charge des discriminations, des enfants, des lieux de privation de liberté, de la déontologie des forces de l’ordre etc…) a été adopté le 17 janvier  en première lecture par l’assemblée nationale. Le 8 décembre dernier des représentants du Défenseur des enfants, de la Halde, et du Contrôleur des lieux de liberté s’étaient exprimés lors d’un colloque organisé par Droit et Démocratie. Lisez à la fin de ce Flash leurs contributions en documents ainsi qu’une présentation des organismes similaires dans les autres Etats rédigée par France Terre d’Asile

Le passé judiciaire : une discrimination oubliée ?

L’association Ban Public spécialisée dans la communication sur les prisons et l’incarcération en Europe, déplore que la HALDE ne prenne pas en compte cette discrimination particulière. Le Défenseur des droits se penchera t-il sur cette question ?

Lisez en documents les Communiqués de Ban public