Agenda
1 er février : Assemblée nationale :
Vote sur la proposition de loi « visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage ».
La commission des lois et le gouvernement demandent le rejet de ce texte dans l’attente de prochains rapports, mais ont reconnus la nécessité de revoir des aspects de la loi de 1969 dont l’abolition est l’objet de ce texte.
Pour en savoir plus :
2 février : Parlement Européen (Bruxelles)
Ouverture de la cession pleiniére du parlement par une commémoration du génocide tsigane. Cette cérémonie aura été précédée la veille par une projection du film « liberté » de Tony Gatliff et suivit le 2 par une conférence de presse avec les députées européennes à l’initiative de cette action.
Pour en savoir plus : un entretient avec la députée Catherine Grèze sera publié dans un prochain numéro des Dépêches tsiganes
Aux environs du mois de mars : Remise du rapport de la mission de l’assemblée nationale sur l’évaluation de la loi Besson.
Nommée en novembre 2009, cette commission présidée par Didier Quentin avait dans un premier temps laissé entendre officieusement qu’elle rendrait ses conclusions au printemps, avant la saison des Grands passages. Puis élargissant son champ d’investigation et se penchant notamment sur la question des titres de circulation et des terrains familiaux, elle avait envisagé un rendu de ses travaux à l’automne, puis en décembre. Aujourd’hui, le ministre des collectivités territoriale l’a annoncé pour mars.
Avril : Remise du nouveau rapport récemment commandé par le premier ministre au Sénateur Hérisson. Il lui est demandé de faire des propositions concrètes sur l’ensemble des textes concernant les Gens du voyage.
Pour en savoir plus : Consulter en document le rapport réalisé en mai 2008 par le sénateur dans un contexte politique sensiblement différent.
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