La tente : un habitat digne ou indigne ?

Le 22 décembre dernier la Gazette des communes publiait dans la rubrique « billets juridiques » de son site web un article intitulé « logement : les interprétations à géométrie variable de la notion de décence ».  L’article analyse l’ordonnance du Conseil d’Etat du 19 novembre 2010 (n°344286) qui considère qu’une tente peut être utilisée par les autorités comme abri d’urgence.

Ce texte est mit en perspective avec la loi Dalo du 5 mars 2007 qui considère la tente comme étant un habitat indigne et avec la Loppsi2 qui préconise l’expulsion et la destruction des habitats « portant atteinte à la salubrité publique »

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