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Flash infos du 18 janvier 2011
Colloque Défenseur des Droits
Source France terre d’asile
Les ombudsmans européens
La grande majorité des pays européens et autres démocraties occidentales disposent d’institutions indépendantes de médiation dont les compétences et les périmètres d’action peuvent cependant variés. A cet égard, la Suède, pays qui a créé ce type d’institution en 1809, et l’Espagne offrent des modèles intéressants.
L’ombudsman suédois
Le modèle suédois a inspiré de nombreux pays européens, dont la France lorsqu’elle a créé le médiateur de la République. Aujourd’hui, la Suède dispose de quatre ombudsmans disposant de champs d’intervention différents mais qui ne sont compétents que pour connaître des relations avec l’Etat. Ils sont élus par le parlement (Riksdag) en session plénière pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les personnalités nommées font généralement l’objet d’un consensus de tous les partis du parlement. Une commission parlementaire spécialisée suit l’activité des ombudsmans et rédige un rapport annuel discuté en plénière.
A noter qu’à côté de ces médiateurs prévus par la Constitution suédoise et élus par les parlementaires, la Suède dispose d’autres ombudsmans désignés par le gouvernement. Ils interviennent, notamment dans les domaines des discriminations ethniques, du handicap ou de la défense des droits des enfants.
Le défenseur du peuple espagnol
Prévu par la constitution de 1978, les pouvoirs et moyens du défenseur du peuple sont régis par une loi organique de 1981. Il est élu pour cinq ans par le parlement (Cortes generales) à la majorité des trois cinquièmes de chaque chambre. Seule la même majorité peut mettre fin à ses fonctions. Les deux adjoints du défenseur, dont un est chargé de la défense des droits des enfants, sont également élus par le parlement sur sa proposition. Un des adjoints appartient à la majorité et l’autre à l’opposition. Chaque chambre dispose d’une commission chargée du suivi de l’action du défenseur du peuple.
Le défenseur du peuple n’intervient que dans le cadre d’un litige entre l’Etat et un individu, particulièrement au regard des droits fondamentaux reconnus par la Constitution. Il peut intervenir sur les dysfonctionnements de la justice et saisir le tribunal constitutionnel.
Le médiateur européen
Créé par le Traité de Maastricht, le médiateur européen est également reconnu à l’article 43 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne selon lequel « tout citoyen de l'Union ainsi que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un Etat membre a le droit de saisir le médiateur européen de cas de mauvaise administration dans l'action des institutions, organes ou organismes de l'Union, à l'exclusion de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles. »
Le médiateur est élu par le Parlement européen après chaque élection européenne pour la durée de la législature ; il anime par ailleurs un réseau des médiateurs et des ombudsmans des Etats membres.
L’ombudsman danois
L’ombudsman est élu par le Parlement pour une durée de quatre ans renouvelable. Il contrôle le respect des droits et libertés par l’administration et inspecte les lieux de détention.
Le chancelier du droit estonien
Il est nommé par le parlement (vote secret à la majorité) sur proposition du président pour un mandat de sept ans. Il contrôle le respect par l’administration des droits et des libertés publiques, contrôle tous les lieux où il existe une surveillance sur les occupants, enquête sur les discriminations entre personnes
privées, contrôle la conformité des actes législatifs et de l’exécutif avec la constitution et peut initier des procédures disciplinaires à l’égard des juges.
L’ombudsman néerlandais
Il est nommé par la deuxième chambre du parlement, sur la base d’un avis d’un comité composé du vice-président du Conseil d’Etat, du président de la Cour suprême et du président de la Cour des comptes. Son mandat est de six ans renouvelable. Il intervient dans les conflits entre les citoyens et les organes dépendant du gouvernement et toute administration.
Le défenseur des droits civiques polonais
Il est nommé par l’Assemblée nationale avec approbation du Sénat pour une durée de cinq ans. Il surveille tous les lieux de détention.
L’ombudsman tchèque
Il est élu pour six ans par la chambre des députés parmi quatre candidats proposés par le Sénat et le président. Il protège les personnes contre les administrations et surveille les lieux de détention.
L’avocat du peuple roumain
Il est nommé par la chambre des députés et le sénat en séance commune pour un mandat de cinq ans. Il a pour but de défendre les droits et libertés des personnes physiques dans leurs rapports avec les autorités publiques.
Le Royaume-Uni ne dispose pas d’institution générale mais de nombreux ombudsmans (gouvernement local, service de santé, prison…). En Allemagne, au niveau fédéral, il n’existe pas d’ombudsman même s’il y a une commission chargée de la protection des données personnelles, et une autre chargée de la lutte contre les discriminations. A noter l’importance de la Cour constitutionnelle fédérale dans la défense des droits des citoyens vis-à-vis des pouvoirs publics.
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