vendredi 28 janvier 2011

Fiscalité : La ministre de l’économie bientôt interrogée sur les zones d’ombres des taxes




En marge de sa mission officielle sur un nouveau statut des gens du voyage le sénateur Pierre Hérisson s’attaque aux délicats problèmes de la taxe sur les résidences mobiles terrestres (TRMT) et de la baisse de la TVA sur les aires d’accueil. Dans le but de rédiger une question à la ministre de l’économie, il interroge les collectivités à travers le réseau gens du voyage d’IDEAL-connaissances et attend les remarques des associations. En effet quelques zones d’ombres subsistent sur ces dispositions fiscales adoptées en décembre dernier. Les allocataires des minimas sociaux seront-ils exemptés de la taxe sur les RMT, comme les personnes âgées et les malades ? Quel sera l’impact de la baisse de la TVA sur les aires d’accueil ?

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