vendredi 17 décembre 2010

Taxe sur les résidences mobiles terrestres 17 décembre Sénat Réaction de Pierre Hérisson, Président de la Commission nationale Consultative des Gens du Voyage


« Je note que tel qu’il vient d’être adopté par le Sénat, ce texte correspond à l’une des propositions qui avait été faite lors de la dernière Commission nationale. Le timbre fiscal qui s’apparente à une vignette est plus facile à mettre en place qu’une taxe d’habitation classique. Nous ne savons toujours pas comment mobiliser les sommes qu’impliquerait une reconnaissance de la caravane comme logement avec l’ouverture des droits aux APL entre autre. Lorsque nous en aurons les moyens nous franchirons cette étape supplémentaire.  
D’ici là le produit de cette taxe va faciliter la réalisation des aires d’accueil comme le demande les Maires. Ils pourront dorénavant dire à leurs contribuables qui les Gens du voyage participent aussi à l’effort financier.
Je me réjouis que les vieilles caravanes, les personnes en difficulté et les malades soient exemptés de cette taxe. Il faudra sans doute beaucoup de pédagogie pour expliquer ce nouveau dispositif, et je suis pré à dialoguer avec les intéressés ».
Propos recueillis par Olivier Berthelin

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