Selon des sources proches du gouvernement, rien de précis ne bouge dans les ministères autour de la taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres. Le sujet n’était pas au menu de la loi de finance rectificative 2010 discutée mardi 7 décembre, à l’assemblée nationale, avant de l’être au sénat (cf un amendement nocturne). Sur le terrain, tandis que les voyageurs font leurs comptes, les agents des impôts et des communes confient que cette taxe n’est pas au premier rang de leurs préoccupations.
Sommes anecdotiques pour les communes
« Nous n’avons pas tenu compte de l’éventualité de la mise en œuvre cette année de la taxe d’habitation sur les caravanes. De toute façon cela représenterait des sommes anecdotiques », remarque un agent de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon qui compte 80 emplacements dans deux aires d’accueil. Théoriquement bénéficiaires de cette nouvelle taxe destinée à servir à l’entretient des aires d’accueil et des terrains familiaux, les services concernés se demandent si l’argent leur arrivera directement ou transitera par les conseils généraux. Les services fiscaux locaux, ne disposent d’aucune information.
Impôts : « Voyez avec la mairie »
Un voyageur de la région parisienne, soucieux de ne pas avoir de mauvaise surprise lorsqu’il fera viser son livret de circulation et recevra à ce moment là les avis d’amandes majorées (1), a consulté le centre des impôts de son lieu de stationnement. « Ils ne sont pas au courant et m’ont conseillé de me renseigner à la mairie qui n’en sait pas plus », raconte un voyageur circulant en région parisienne. « Je ne peux même pas prévoir avec certitude la somme que cela représenterait, car les documents du constructeur ne mentionnent pas de surface habitable », ajoute t-il en estimant à la louche une somme de 400 € qui s’ajoute aux crédits à la consommation courant sur la caravane, aux surprimes d’assurance et aux tarifs de l’aire d’accueil. « Je deviens de plus en plus regardant sur les tarifs des aires d’accueil et lorsque j’en ai la possibilité je préfère stationner dans des campings à la ferme », précise t-il.
OB
(1) Les papiers officiels mentionnent non une adresse usuelle, mais celle de la mairie de rattachement qui n’a pas pour vocation de faire suivre leur courrier. Les voyageurs peuvent se faire domicilier dans une association agréée ou un CCAS, mais dans un contexte où les moyens des collectivités et des associations sont en baisse, ils doivent parfois participer aux frais de ce service.
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