Elus locaux et taxe d’habitation pour les caravanes : « Pas de précipitation et non à une vignette »
Isabelle Mérand, élue communautaire de Nantes métropole, membre du collège des élus de la commission nationale consultative des Gens du voyage et du comité de pilotage de la journée nationale des GDV réagit sur la taxe d’habitation pour les résidences mobiles terrestres.
« Le texte de loi a été voté qui impose le paiement de la taxe d'habitation aux gens du voyage si la caravane est leur logement principal celui ci devant normalement s'appliquer dès le 15 novembre. Cette nouvelle disposition pose de nombreuses questions quant a ses modalités d'application. Celles ci nécessitent un travail de réflexion plus approfondi qui ne peut pas être fait dans la précipitation. Il faut prendre le temps d'appréhender les diverses situations que la soumission à la taxe d'habitation implique. A coté de cela la piste de la vignette n'est pas une solution a retenir d'un point de vue de l'égalité entre les citoyens. De plus il me semble que la mise en place d'une taxe d'habitation ne peut pas aller sans une considération globale des droits attachés à ce paiement comme pour tout redevable de cette taxe ».
Propos recueillis par OB
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