Le réseau Gens du voyage d’Ideal-connaissances a réuni à Troyes, le 18 novembre dernier 200 participants, autour Louis Besson, ancien ministre, père de la loi du 5 juillet 2000.
A travers des débats très riches, a émergé un relatif consensus autour de la nécessité d’accélérer les efforts en faveur des différents types d’habitats : terrains familiaux, aires d’accueils, habitats adaptés, logements sociaux classiques, terrains de grands passages. La suppression des titres de circulation a aussi été envisagée. Mais ce volontarisme affiché correspond t-il à l’aire du temps, à la volonté de la majorité des parlementaires et du gouvernement ?
Voici quelques uns des temps forts de cette journée :
Coup de théâtre : Pierre hérisson demande une table ronde sur le statut de la caravane
« La vignette pour les résidences mobiles des caravanes est à mon avis une fausse bonne idée ! », a déclaré lors de la cinquième journée nationale des Gens du voyage le sénateur (UMP) Pierre Hérisson. Au nom de la commission nationale consultative qu’il préside, l’élu a demandé une table ronde avec les ministères afin de se pencher sérieusement sur le statut de l’habitat caravane en allant dans le sens « du droit commun de la république ». Cette demande ferme marque un changement d’attitude. Jusqu’à lors le président de la commission nationale consultative attendait un rendez-vous à Matignon pour informer les collaborateurs des remarques des membres de la commission. Dorénavant, il réclame une remise en chantier du dossier. « Il faut reconnaître la caravane comme logement » a-t-il lancé lors des échanges avec la salle. Cette nouvelle attitude n’est pas passée inaperçue et à été fortement encouragée par les associations, notamment par la Fondation Abbé Pierre
Relatif consensus autour d’une possible abrogation des titres de circulation
Ni les élus UMP, ni les proches de Jean Louis Borloo, présents ce jour là à Troyes n’ont critiqués la proposition de loi pour une abrogation des titres de circulation, présentée par le député socialiste Jean-Louis Touraine. « Les gens du voyage sont les seuls Français obligés d’avoir des papiers des papiers en plus de leur carte d’identité et à être soumis à des quotas qui limitent le nombre des voyageurs dans une commune à 3%. Nous ne pouvons plus les considérer comme des citoyens de seconde zone », insiste Jean-Louis Touraine. Présentée comme une réponse aux polémiques de l’été, cette proposition de loi qui déposée à l’assemblée dans les prochains jours. Ancienne revendication des associations (FNASAT, UFAT, ANGVC), l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, est inlassablement demandée par les instances internationales ainsi que par la Halde. « L’Europe imposera de toute façon un jour ou l’autre l’abolition de cette sorte de passeport intérieur, il serait plus digne pour la France de sortir de ce problème par le haut avec une loi votée par les parlementaires, commente Stéphane Lévèque, directeur de la FNASAT, qui néanmoins espère qu’une abrogation pure est simple de la loi de 1969, ne créera pas un vide juridique. « Il faut être attentif a toutes les conséquences sur la vie pratique des voyageurs qu’aurait la disparition de ce texte qui sert de référence a de nombreuses autres lois », précise t-il en ajoutant que la suppression des titres, l’alignement des délais d’inscriptions sur les listes électorales et la suppression des quotas sont par contre indispensables. « Est-ce que la législation française va enfin rentrer dans le 21ième siècle ?», demande sans être trop optimiste un membre de l’UFAT.
Louis Besson : « La loi n’accorde pas de privilèges aux gens du voyages »
Rappelant qu’une loi est rendue nécessaire par les évolutions de la société, Louis Besson a expliqué que la loi du 5 juillet 2000 « n’accordait pas de privilèges aux gens du voyage, mais devait éviter que soient oubliés des publics qui n’étaient pas spontanément pris en compte par les pouvoirs publics ». Constatant que ce texte devait être adapté à l’évolution des grands passages et à l’augmentation de la demande en terrains familiaux l’ancien ministre a lancé le débat. Au-delà du constat d’une faible application de la loi initiale, les intervenants ont esquissés les chantiers urgents. Pierre Hérisson voit une évolution vers le transfert de l’organisation des grands passages aux services de l’Etat et aux intercommunalités, des différents types d’équipements : aires d’accueil, terrains familiaux, habitats adaptés de manière souple aux besoins des familles. « Des questions restent encore ouvertes qu’il faut les aborder avec précision et sérieux, comme par exemple la création d’aires mixtes pour les itinérants et les sédentaires et la répartition des équipements entre les communes », insiste le président de la commission nationale consultative qui pense qu’il est « utile de préciser la loi, car les circulaires n’ont que peu de poids juridiques ».
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