Regards d’élus locaux sur le pouvoir de substitution des préfets
Interrogé par les organisateurs de la 5ième Journée nationale des Gens du Voyage, Louis Besson ancien ministre et ancien maire de Chambéry insiste sur l’article 3 de la loi du 5 juillet 2000 qui porte son nom (www.journée-gensduvoyage.com/medias/communique-08-11620106). Ce texte permet au préfet de construire d’autorité les aires d’accueil et de présenter la facture aux collectivités. En 10 ans à peine 50% des 40 000 emplacements sont programmés et budgétés. A l’heure actuelle, aucune étude exhaustive ne permet de déterminer combien d’entre eux sont effectivement opérationnels. Les estimations les moins polémiques estiment qu’entre 40% et 45% des emplacements existent réellement. Combien d’entre eux sont-ils effectivement vivables ?
Isabelle Merand, élue communautaire de Nantes métropole, présidente du comité de pilotage du réseau Gens du voyage d’Ideal connaissances, donne son point de vue sur le pouvoir de substitution des préfets.
Question : En tant qu’élue locale pensez-vous que la mise en œuvre effective du pouvoir de substitution des préfets obligeant les communes à réaliser les aires d’accueil même contre leur volonté est une bonne chose ?
Réponse : « Ce pouvoir de substitution est prévu par la loi du 5 Juillet 2000, il doit pouvoir s’appliquer, notamment au vu du nombre important d’aires d’accueil qui doivent encore être réalisées. Selon les derniers chiffres communiqués par le représentant de Benoist APPARU lors de la dernière Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage, environ 50% des aires d’accueil prévues ont été réalisées, 25 % pour les aires de grands passages, sur un engagement total de l’Etat de 288 millions d’euros depuis 10 ans. La substitution par le préfet doit pouvoir accélérer les choses, dans des situations où même la volonté du maire ne suffit parfois pas. Il est également essentiel de prévoir des réunions d’information avec la population : avant d’être créée, l’aire d’accueil doit être acceptée des riverains ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire