A suivre…. dans l’actualité
Les ministres des Gens du voyage, des Roms et des habitants de résidences éphémères
Brèves notices biographiques des ministres susceptibles d’intervenir dans ces dossiers.
Taxe d’habitation pour les caravanes payable le 15 novembre
Réactions des principaux acteurs
Le point à la date fatidique du 15 novembre sur la taxe d’habitation pour les véhicules habitables. Taxe ? vignette ? Qui paye ? Comment ? Ce dispositif est-il solide juridiquement ? Plus de questions que de réponses….
A suivre… dans les débats
5ième journée nationale des gens du voyage : La grande tribune des sujets sensibles
Entretient avec Isabelle Mérand sur le pouvoir des préfets et la citoyenneté des gens du voyage.
Focus Urbanisme
Qui décide en matière d’urbanisme : le maire ou le préfet ?
Quatre articles
Introduction au dossier
Regards d’élus locaux sur le pouvoir de substitution des préfets (document article 3 de la loi du 5 juillet 2000 sur le pouvoir de substitution des préfets)
Le Conseil d’Etat confirme le pouvoir des préfets sur les collectivités territoriales
Décision du Conseil d’Etat rappelant les limites du principe de libre administration des collectivités territoriales (document le texte du Conseil d’Etat)
Contrôles de légalité à intensité variable ?
L’ANGVC questionne les préfets sur la validité des documents d’urbanismes (document lettre de l’ANGVC aux préfets)
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