France

Un sénateur demande à l’Etat de prendre en charge la compétence Gens du voyage et les dépenses des aires d’accueil

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Insistant sur le coût des aires d’accueil augmenté par des dégradations, le sénateur Hervé Maurey demande dans une question au gouvernement, du 20 janvier dernier, à l’Etat de prendre en charge la compétence Gens du voyage. Marie-Luce Penchard, lui a répondu, le 16 février dernier, au nom du ministère de l’Intérieur que le gouvernement n’envisageait pas de modifier la loi. Compte tenu des déclarations de Philippe Richert, ministre des collectivités territorial lors des débats à l’assemblée nationale sur la proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations », cette affirmation doit être nuancée. Deux rapports parlementaires sur le sujet, celui de la mission Quentin de l’assemblée national et celui du sénateur Hérisson doivent être remis dans les prochains mois. Philippe Richert a été aussi l’un des signataires d’une proposition de loi déposée en juin 2009 par le sénateur Maurey.

Concernant les sur coûts des aires d’accueil, les avis sont très partagés. Si certaines collectivités insistent sur l’importance des conflits avec les usagers, d’autres ne constatent pas de différences avec les dégradations commises dans d’autres équipements publics. Le rapport du préfet Laporte désigne les travaux liés à la localisation des aires d’accueil loin des réseaux d’eau et d’électricité comme étant le principal facteur de coût des aires d’accueil.

Pour en savoir plus

Olivier Berthelin

Document à la fin de ce Flash :

Question orale du sénateur Maurey

Proposition de loi du 17 juin 2009 renvoyée à la commission des lois