Le 29 mars, la préfecture de Seine Saint Denis a procédé à l’expulsion du campement dit des Ponts de Bondy contre l’avis des Villes de Paris et de Bobigny.
« Que vont devenir les 230 personnes qui ne font parties des 28 familles prises en charge par la ville de Bobigny ? ». Formulée dans la matinée du 29 mars par Saimir Mile, président de l’association la Voix des Rroms, cette question taraudait surtout les intéressés et les associations soutenant l’ensemble des familles expulsées à 6 heures du matin du terrain des camps de Bondy. Pour sa part la préfecture du 93, précisait les limites de son action qui consistait uniquement à vider le site concerner ; « Les enfants scolarisés sont du ressort de la communes et les personnes malades peuvent êtres prises en charge par des médecins », expliquent le service communication de la préfecture qui estime entre 50 et 60 le nombre de campements sur le département. De son côté la ville de Bobigny, dont les services s’activaient pour installer sur un terrain municipal, les familles avec lesquelles, elle est en relation depuis deux ans, déplore d’être placée devant une situation d’urgence (lire le communiqué). Jusqu’à 6 heures du matin les élus et les associations pouvaient en effet être relativement sereins. Depuis le 16 mars, date de l’arrêté préfectoral d’expulsion justifié par les dangers présentés par des branchements électriques hors normes, ceux-ci avaient été sécurisés et la situation avait sensiblement évoluée en 13 jours. La procédure engagée par les services de l’Etat étant inhabituelle, ils espéraient que ceux-ci attendraient que de juridiction d’appel en juridiction d’appel, le Conseil d’Etat statue sur les points de droits soulevés par le recours déposé contre l’arrêté. En effet le 25 mars le tribunal administratif de Montreuil a en première instance confirmé l’arrêté du préfet sans se pencher sur la contestation du caractère d’urgence et de danger dont les constats effectués avant le 16 mars sont contesté par les plaignants, qui ont fait appel. L’histoire récente de ce campement ayant débutée voici plus de deux ans suite à l’expulsion de familles précédemment installées sur le site de la gare de Drancy, l’urgence ne semblait pas s’imposer pour la mairie. « Cette expulsion ne règle aucun problèmes. Au contraire elle aggrave la situation. Avec un déficit de 9 000 logements dans notre ville, nous ne pouvons trouver d’autres solutions que celles qui consiste à stabiliser les campements dans les moins mauvaises conditions possibles », précise l’entourage de Catherine Peyge, maire de Bobigny.
Procédure unique ?
« C’est le fait que le terrain est situé sur le territoire de deux communes qui permet au préfet d’être compétent pour une procédure administrative sans passer par un jugement d’expulsion », explique la préfecture satisfaite d’avoir gagné en première instance. « Nous ne pourront certainement pas agir ainsi dans d’autres situations, si le maire se satisfait de telles situations qui exaspèrent les riverains. Ici nous avons trouvé un moyen de droit qui nous permet de nous substituer aux communes défaillantes », précise le porte parole du préfet en précisant qu’une plainte du propriétaire du terrain est en règle général nécessaire pour que les services de l’Etat puisse intervenir. La mairie, le collectif Romeurope et les autres associations contestent la mise en avant de « l’exaspération des riverains » qui est loin d’être unanime, chaque campement suscitant autant d’élan de solidarité que de réprobation de la part des voisins.
Pas d’opération systématique de reconduite à la frontière
« L’expulsion de ce campement n’a pas donné lieu à des reconduites systématiques à la frontière. Nous n’avons pas le droit de le faire, car il faut prouver au cas par cas que la personne est présente depuis plus de 3 mois sur le territoire et donc en situation illégale, ce qui n’est pas facile à faire », précise la préfecture de Seine Saint Denis en rappelant la législation européenne sur la liberté de circulation des citoyens de l’union.
Olivier Berthelin
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