Concours Dosta du Conseil de l’Europe : Y a-t-il en France des communes créatives et efficaces ?

 

Europe

Pour cette troisième édition, les organisateurs du Prix Dosta pour les municipalités qui récompense les initiatives en faveur de l’insertion des Roms ou des Gens du voyage, espèrent une forte participation des collectivités d’Europe de l’Ouest, et plus particulièrement Françaises. En 2007 et 2009 les collectivités primées se trouvaient en Bosnie Herzégovine, en Serbie, en Bulgarie et en Grèce. Mais, le contexte particulier Français, marqué par la présence à la fois de Roms migrants au mode de vie sédentaire et de Gens du voyage*, offre une grande diversité qui donne lieu à une multitude d’initiatives où les communes jouent un grand rôle. Nombre d’entre elles répondent aux critères de ce concours qui récompense « Une ou plusieurs municipalité des Etats membres du Conseil de l’Europe ayant mit en œuvre des initiatives propres à assurer de façon effective l’intégration et la participation active de ces populations à la vie démocratique locale ». Le concours tient compte des situations administratives des communautés  concernées qui impliquent de la part des communes des actions différentes selon qu’il s’agit de nationaux ou de ressortissants d’un autre Etat. Ne serait-ce que pour des questions linguistiques ou de critères d’accès aux droits civiques, les élus ne peuvent engager les mêmes actions. Mais au final les initiatives primées visent la lutte contre les préjugés, l’accès au logement, à l’éducation, à l’emploi, à la santé, la promotion du dialogue inter culturel et de la participation à la vie démocratique. Débutée en 2006 sous l’égide du Conseil de l’Europe avec le soutient financier de la Commission Européenne, la campagne Dosta ! (assez en langue Romani), vise l’égalité des droits et des traitements des populations Roms. Elle soutient des actions menées par des associations que par des institutions publiques. Ouvert uniquement aux collectivités territoriales, le concours du  congrès pour les municipalités veut mettre en valeur des initiatives souvent discrètes, visant le long terme et pouvant servir d’exemple de bonnes pratiques.

Olivier Berthelin

* Le terme Rom selon la définition du Conseil de l’Europe désigne les Roms les Sintés, les Kalés, les Gens du voyage et les personnes qui s’auto identifient comme Tsiganes.

Pour en savoir plus : Consultez le glossaire du Conseil de l’Europe sur le blog des Dépêches tsiganes

Document à la fin de ce flash et sur le Blog : Prix pour les municipalités et appel à candidature

Sur le Blog des Dépêches tsiganes ou sur le site de la division des Roms du Conseil de l’Europe, trouvez « Boite à outils de la campagne Dosta ! » une présentation de la campagne ainsi que des documents et des adresses utiles

Document

  Prix pour les municipalités

Appel à candidatures

La 3^e édition du concours pour le Prix Dosta! du Congrès pour les municipalités est désormais ouverte.

Suite au succès rencontré lors des précédentes éditions (2007 et 2009), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s’associe une fois de plus à la campagne Dosta ! dans le cadre de ces constants efforts pour renforcer le rôle des collectivités locales en matière d’intégration sociale des Roms[1] et la protection de leurs droits.

Le « Prix Dosta! du Congrès pour les municipalités » récompense une ou plus municipalité des Etats membres du Conseil de l’Europe qui a mis en œuvre des initiatives créatives et innovantes propres à assurer de façon effective l’intégration sur le long terme des communautés roms présentes sur leur territoire tout en respectant la diversité de ces communautés, et en assurant une participation active de ces populations à la vie démocratique locale.

Les meilleur(s) projet(s) se verront remettre le «Prix Dosta! du Congrès pour les municipalités» au cours d’une cérémonie organisée à l’occasion de la 21^e Session plénière du Congrès, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le 19 octobre 2011.

Conditions d’admissibilité

Le concours est ouvert aux municipalités/collectivités locales des Etats membres du Conseil de l’Europe ayant mené des projets en faveur des Roms, que ce soit des populations nationales ou relevant de migrations plus récentes.

Critères de participation

Les collectivités locales doivent être les principales parties prenantes de l’initiative et doivent être un des principaux contributeurs au projet. Les projets doivent être novateurs dans leur domaine d’action ; en tant qu’exemples de bonnes pratiques, ils doivent également être généralisables pour pouvoir être mis en œuvre par d’autres municipalités.

En outre, les projets ou initiatives soumis doivent remplir au minimum deux des critères suivants :

·         Sensibilisation, directement ou indirectement, du public aux droits et à la culture des Roms, afin de lutter contre les stéréotypes et les préjugés envers eux (par le biais des médias, des systèmes et institutions éducatives, et des collectivités locales).

·         amélioration de l’accès effectif des Roms aux droits sociaux (logement, emploi, éducation, santé, par exemple en utilisant des médiateurs roms );

·          promotion du dialogue interculturel et interethnique ;

·          promotion de la diversité dans la vie collective ;

·          promotion d’une participation démocratique active.

Quand et comment s’inscrire ?

Les candidatures doivent être soumises, par le biais du formulaire officiel téléchargeable en français et en anglais sur les sites web de la campagne Dosta ! (www.dosta.org) et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (http://www.coe.int/t/congress/files/themes/dosta/default_en.asp) à compter du 21 février auquel il conviendra de joindre :

-          une description du projet/initiative (caractéristiques, objectives, résultats)

-          des documents attestant de l’allocation de moyens budgétaires par la collectivité locale;

-           des preuves de la participation active de la communauté rom.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mai 2011.

Les formulaires de candidature peuvent être envoyés par voie postale à

Eleni Tsetsekou

Equipe d’Appui du Représentant Spécial du Secrétaire Général

pour les questions relatives aux Roms

Conseil de l’Europe

F-67075 Strasbourg Cedex, France

ou par courrier électronique à :

Eleni Tsetsekou

e-mail : eleni.tsetsekou@coe.int

Copie à :

Dmitri Marchenkov

Secrétariat du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux

e-mail : dmitri.marchenkov@coe.int

Jury

La présélection des projets/initiatives présentés sera effectuée par l’equipe d’Appui du Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms en coopération avec le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et le Forum européen des Roms et des Gens du voyage basé à Strasbourg. Des vérifications des projets présélectionnés sont également prévus.

Les lauréats du Prix seront ensuite désignés par un jury international composé de personnalités responsables des questions relatives aux Roms ainsi que de représentants de la population rom. La cérémonie de remise du Prix aura lieu  le 19 octobre 2011.

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[1] * Le terme « Roms » utilisé au Conseil de l’Europe désigne les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms) ; il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s’auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l’on désigne comme « Gens du voyage ».