lundi 11 avril 2011

La Cour d’appel d’Aix en Provence refuse l’expulsion des habitants d’un terrain marseillais




Le 7 avril dernier, la cour d’appel d’Aix en Provence est revenue sur une décision du Tribunal d’instance de Marseille ordonnant l’expulsion de familles habitants pour certaines depuis les années 1960 sur le terrain Eynaud aujourd’hui géré par Adoma. Le débat porte sur la légalité de construction légère par des familles locataires d’emplacements sur ce terrain et l’absence de propositions de relogement en cas d’expulsions. En outre le statut de ce terrain, propriété de la ville de Marseille est mal établit. Est-ce une aire d’accueil pour Gens du voyage ? les habitants ne pratiquent pas l’itinérance. Est-ce un terrain de camping ? Les habitants y vivent en permanence. Est-ce un lotissement de terrains familiaux ? Il nécessiterait de nombreux aménagements pour être conforme aux règles des circulaires sur les terrains familiaux.

Pour en savoir plus : www.rencontrestsiganes.asso.fr

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