La CNIL et le premier ministre recadrent les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars dernier, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur encadrent de manière assez rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie. « Le traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives », précise ce texte qui exclu tout critère liés à l’ethnie ou au mode de vie des personnes. Cette mise en ordre découle des conclusions du rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans le cadre du fichier Minorités ethniques non sédentaires (MENS). Suite à une plainte déposée en octobre dernier par des associations dénonçant l’usage d’un fichier ciblant les Gens du voyage, la CNIL n’a pas trouvé de fichier permanent, mais relevé des disfonctionnements dans les pratiques des services de gendarmerie. Réagissant prestement à la plainte des associations, la gendarmerie a mit en place dés le 23 octobre 2010 un plan national pour les fichiers et créé un comité Informatique et liberté. Dans une lettre du 18 janvier 2011, adressé à la CNIL, le Premier ministre s’est félicité de ces conclusions. Il a en outre précisé que l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ne visait pas particulièrement les Gens du voyage, mais des « équipes de malfaiteurs qui agissent habituellement en équipe structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire ». Mais indépendamment d’enquêtes sur des crimes itinérants et sans nécessiter de consultations de fichiers spécifiques, les Gens du voyage se révèlent très utiles dans la pratique quotidienne des forces de police.
Des Gens du voyage utiles pour faire du chiffre
« Avec les Gens du voyage, nous pouvons faire facilement du chiffre. Sur un simple soupçon concernant un seul individu, nous pouvons perquisitionner toutes les familles qui stationnent sur le même terrain. Dans cette masse de gens nous découvrons forcément des indices de délits variés qui n’ont souvent rien à voir avec l’affaire qui sert de point de départ à la procédure », confie un gendarme. « Si nous pouvions faire de même en fouillant systématiquement toutes les maisons d’un village ou tous les appartements d’un quartier, nous trouverions autant d’objets de provenances douteuses, des armes et des indices de trafics. Cela nous permettrait de résoudre bien des affaires. Mais, aucune autre population que les Gens du voyage ne tolèrerait d’être fouillée uniquement sous prétexte que nous enquêtons sur un voisin », ajoute-t-il.
Olivier Berthelin
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