Roms Saint-Denis : nouveau bras de fer entre l’Etat et les communes autour des Roms

Par O. Berthelin
Publié le 22/04/2011 sur la Gazette.fr
Révoltés par la distribution collective d’obligation à quitter le territoire (OQTF) signifiées le 21 avril par les forces de police à soixante des 200 habitants des terrains installés par les services municipaux, Patrick Braouzec, président de plaine commune et Didier Paillard, maire de Saint Denis en appellent à la Commission européenne.
Furieux d’avoir été empêché, le 21 avril, par les forces de police, d’entrer sur les terrains municipaux où sont installées, en vertu de conventions signées avec la mairie de Saint-Denis, des familles Roms, les élus locaux dénoncent un abus de pouvoir de la part des services de l’Etat. « Nous n’avons pas été avertis de cette opération menée dans des lieux appartenant à la commune et qui ne s’est soldée que par la distribution à nos administrés d’OQTF dans des conditions qui font douter de la validité des procédures », explique un collaborateur de Patrick Braouzec, président de Plaine commune. 59 des 200 personnes présentes ont reçues des OQTF.
Il doute qu’en 3 heures, la distribution d’OQTF ait pu être effectuée selon les règles européennes qui exigent que la présence irrégulière sur le territoire soit établie individuellement (Article 121-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Les services de la collectivité insistent sur la qualité de citoyens de la ville de Saint-Denis pour les personnes vivant sur les terrains municipaux, après avoir été expulsées en juillet dernier du site du Hanul, « plus ancien bidonville d’Ile-de-France ».
Parcours d’insertion – En partenariat avec les familles et 5 associations constituées par les 200 personnes vivant sur les terrains, la commune et l’intercommunalité ont installé un lotissement provisoire sur 4 parcelles municipales et engagé un parcours d’insertion à long terme avec chacune des familles.
« Nous ne comprenons pas ce que cherche la préfecture avec telle opération qui n’avait aucun motif d’ordre public. Nous craignons d’être l’objet d’une sorte de guerre des nerfs qui a pour objectifs de briser les efforts faits par les collectivités locales », remarque Youcef Khémissi, en charge du dossier à Plaine commune. Il craint que ce déploiement de forces ne déstabilise les familles et ne mette en danger les relations de confiances nouées avec les autorités.
Pour les associations, les OQTF, qui ne peuvent être signifiées qu’à des ressortissants Roumains présents sur le territoire depuis plus de 3 mois consécutifs et ne pouvant justifier de revenus suffisants, sont un frein à la recherche d’emploi et ont pour effet de séparer des familles dont tous les membres ne correspondent pas aux critères. « Elles ont des effets humains désastreux, mais pratiquement ne servent à rien. Il suffit à la personne de passer une frontière et de revenir pour être de nouveaux en situation régulière pour 3 mois », remarque Saimir Mile, président de la Voix des Roms.
De son côté, la préfecture affirme simplement appliquer la loi vis-à-vis d’étrangers en situation irrégulière.
Les élus demandent des rendez-vous – Patrick Braouzec et Didier Paillard ont le jour même demandé un rendez-vous avec le préfet de Seine-Saint-Denis pour protester contre cette opération « qui met en danger le projet d’installation pérenne des familles ». Réclamant en vain à plusieurs reprises une table ronde avec les services de l’Etat, ils mettent plus d’espoirs dans un autre rendez-vous sollicité auprès de Viviane Reding commissaire Européen qui a fortement protesté contre la politique du gouvernement Français concernant les Roms.
La Commission Européenne, précise que bien qu’une plainte contre la France n’est plus d’actualité, elle reste très vigilante sur la légalité des procédures d’éloignements du territoire qui, pour le droit européen, ne peuvent être des mesures collectives.