Grands passages La préfecture du Rhône lutte contre les terrains alibis

Les quatre terrains de grands passages du département du Rhône ne pouvant être opérationnels avant 2012, les services de l’Etat recherchent des sites capables de recevoir les groupes. « Nous avons rencontré les collaborateurs du préfet qui nous ont demandé d’établir une liste des sites convenables et de donner notre avis technique sur la validation des terrains retenu », annonce Milo Delage, président de l’association France liberté voyage. « Nous nous réjouissons de cette initiative car la plus part des terrains que nous proposent les communes sont inutilisables car ceux qui les choisissent ne tiennent pas compte de la nature du sol et des problèmes techniques. Nous sommes contraints de nous installer d’autorité là où nous trouvons de la place ce qui occasionne des conflits qui pourraient être évités pour le bien de tous », précise le responsable associatif. Il espère que d’autres préfectures suivront l’exemple en prenant l’avis des responsables des groupes de toutes les associations. En effet le choix d’un site pour accueillir des groupes dans le cadre de conventions évoquées dans la circulaire Grands passages, nécessite  l’expertise de praticiens expérimentés. Il dépend de la taille du groupe concerné, du niveau d’équipement des caravanes, de la nature du sol. Selon la saison, et les motifs de  l’étape, l’importance des équipes organisant le groupe, une grande variété de solutions peut être envisagée. Un site au centre d’une agglomération peut convenir à un groupe de commerçants très organisé et ne pas répondre aux besoins d’un rassemblement familial, ou d’une manifestation de grande ampleur. Un site en herbe, idéal pour la saison estivale peut se trouver inutilisable par temps de fortes intempéries. Pour les techniciens des collectivités et de l’Etat il est difficile de tenir compte de l’ensemble de ces paramètres. D’un strict point de vu juridique, en cas de conflit les tribunaux administratifs systématiquement sollicités par les responsables de groupes lors de procédures d’expulsion administrative, évaluent l’état du terrain désigné et les arguments techniques avancés par les parties pour prendre leurs décisions. Ainsi en juillet 2009, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’Etat en raison de l’état du terrain officiellement désigné.

Olivier Berthelin