Ariège : le juge entrouvre une porte vers la légalisation d’habitats éphémères

Par Olivier Berthelin

Le 19 mai dernier la cour d’appel de Toulouse a affirmé qu’habiter dans une yourte n’était pas un délit. Est-ce la fin d’un éprouvant feuilleton judiciaire autour d’un vide juridique ?

En relaxant les habitants d’une yourte installée avec l’accord de la commune sur un terrain privé à Arrout (Ariège), la cour d’appel de Toulouse ouvre t- elle un nouveau chapitre dans plusieurs débats ? Pour Léa et Tom qui vivent depuis plusieurs années dans cette yourte et pratiquent entre autres métiers le maraichage de proximité, cette décision de justice lève pour un temps du moins* la crainte de devoir démonter leur habitation et de se retrouver SDF. Pour sa part la commune de 60 habitants garde de jeunes administrés participant activement à la vie locale et jouant un rôle non négligeable dans la prévention des incendies et la préservation des paysages en entretenant une parcelle jusqu’à lors en friche.

Est-ce l’embryon d’une jurisprudence ? 

Faute de textes précis la cour d’appel de Toulouse s’est appuyée sur des réponses ministérielles à de questions de parlementaires pour considérer que la yourte en question pouvait être considérée comme une tente non équipée. En vertu de l’article de l’article R 111-41 du code de l’urbanisme qui défend la libre pratique du camping sur des terrains privé (sauf dans des cas particuliers concernant la préservation de sites ou présentant des risques pour l’hygiène et la sécurité), le juge a considéré que le permis de construire exigé par les services de l’Etat n’était pas nécessaire.  Il a ainsi en pratique validé  que cette habitation éphémère pouvait être une habitation permanente.

Est-ce la fin de la notion d’habitation légère de loisir (HLL) ?

Ce jugement écorne de fait la notion déjà très floue d’habitation légère de loisir (HLL) qui repose sur la nécessité de déterminer si l’usage que chaque citoyen fait de son habitation mobile ou légère est permanent ou temporaire. Sauf à enquêter sur les motivations et les pratiques des personnes concernées le caractère ludique ou non de l’habitation légère est impossible à établir.  L’extrême diversité des habitations mobiles ou légères qui s’enrichissent en permanence de nouvelles expériences (nouveaux types de véhicules habitables, constructions utilisant une infinité de matériaux bois, paille, chanvre etc…), révèle un immense vide juridique. En effet les normes définissant un habitant salubre et décent, conçues pour des constructions classiques ne tiennent pas compte de ces constantes innovations. Les  mésaventures des habitants d’Arrout, relancent un vaste et indispensable chantier aux enjeux énormes non seulement dans le domaine de l’urbanisme mais aussi dans le domaine du logement.

* Questionnée par la Gazette des communes et les Dépêches tsiganes, la préfecture de l’Ariège a précisé que ses services ayant engagé des procédures depuis 2008, n’ont pas encore décidé s’ils porteraient ou non l’affaire en cassation. 

Pour en savoir plus :

lisez sur le blog des Dépêches tsiganes

La question de Mme Zimmermann députée UMP de Moselle et la réponse du gouvernement.

Les articles publiées dans le Courrier des Maires, la Gazette des communes,  http://www.lagazettedescommunes.com/

Pour des raisons techniques nous ne mettrons le texte intégral de la décision de la Cour d’appel de Toulouse en ligne que dans les prochains jours. Vous pouvez la retrouver sur le site de l’association halem (www.halemfrance.org/)