dimanche 15 mai 2011

Retour sans recours pour un Rom



Reconduite . La préfecture de Seine-Saint-Denis a expulsé dimanche un homme sans attendre l’avis du juge des libertés et de la détention.

Par Marwan Chahine publié le 3/05 dans Libération reproduit ici avec l’autorisation de l’auteur
Dimanche, Marcel Manolache, 39 ans, a été reconduit en Roumanie après deux jours en centre de rétention. Le 15 février, ce Rom résidant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) reçoit une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans la foulée, il obtient l’aide juridictionnelle afin de contester son expulsion.
Fin avril, Julie Launois-Flacelière, son avocate, engage un recours afin que le dossier soit examiné par un juge des libertés et de la détention. Ce recours n’empêche pas le placement en rétention mais a une valeur suspensive, un jugement devant intervenir sous soixante-douze heures. En théorie seulement, car Marcel Manolache a regagné la Roumanie sans voir le juge.
Cette expulsion est «scandaleuse et illégale, s’agace Julie Launois. En temps normal, la préfecture doit s’informer auprès du tribunal administratif. Ils ne l’ont pas fait. Ils se moquent complètement du droit !» Lorsque l’avocate contacte les services préfectoraux auxquels elle a faxé l’ensemble des documents, elle apprend qu’il est déjà en partance pour la Roumanie. Informant la préfecture du caractère illégal de cette reconduite, l’avocate se voit répondre que l’homme a choisi de rentrer volontairement. «C’est absurde. Quelle valeur a ce choix fait en centre de rétention au milieu de deux policiers ?» s’indigne Julie Launois-Flacelière.
De son côté, la préfecture de Seine-Saint-Denis assure ne pas avoir été informée à temps. Pour Grégoire Cousin, juriste et membre d’European Roma Rights Centre (ERRC),«ces derniers mois, de plus en plus de Roumains sont expulsés après un passage en rétention et leurs recours sont rarement respectés».

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