Préparation d’une proposition de loi visant à abolir les titres de circulation

Préparation d’une proposition de loi visant à abolir les titres de circulation

Une proposition de loi supprimant les titres de circulation sera déposée d’ici la fin de l’année 2010. Entretient avec Jean-Louis Touraine, l’un des députés travaillant sur ce dossier….

 

« Si la représentation nationale n’abolit pas les titres de circulation au moyen d’une loi, celle-ci nous sera imposée soit par l’Europe, soit par une question prioritaire de constitutionalité. De toute façon nous ne pouvons garder une loi archaïque », affirme Jean-Louis Touraine, député PS du Rhône. « Il y a urgence, car les jeunes générations supportent de moins en moins les contraintes de ces documents spéciaux qu’ils doivent constamment avoir sur eux, en plus de leurs papiers d’identité sous peine d’amendes. Ils représentent pour eux une véritable épée de Damoclès qui ne leur apporte que des devoirs sans leurs accorder de véritables droits », ajoute l’élu qui travaille sur le sujet avec une demi douzaine de parlementaires. « Nous étudions la question avec des élus de la majorité car le consensus peut se faire sur ce sujet qui consiste à faire disparaître une discrimination symbolique », précise t-il en insistant sur l’importance accordée à la concertation avec les intéressés lors de la préparation de ce texte qui sera déposé avant la fin de l’année. Ayant déjà travaillé avec des délégations de l’UFAT, de l’ANGVC et de la FNASAT, il envisage de consulter aussi l’ASNIT. « Nous devons être attentifs à tous les conséquences pratiques pour les citoyens », précise Jean-Louis Touraine. Dès juin dernier, lors d’une cérémonie de commémoration de l’internement des tsiganes, avec son collègue Pierre-Alain Muet, il avait annonçé son intention de s’emparer du dossier.

Olivier Berthelin