Le ministre du budget valide la baisse de la TVA sur les aires d’accueil

Le ministre du budget valide la baisse de la TVA sur les aires d’accueil

Le 21 octobre 2010, François Baroin a émis un avis favorable à l’alignement de la TVA sur les aires d’accueil avec celle des terrains de campings proposé par des députés Nouveau Centre dans le cadre de la loi de finance 2011.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 21 octobre 2010

 

La TVA acquittée par les "gens du voyage"
pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil
est ramenée de 19,6% à 5,5%.

 

L'Assemblée nationale a adopté vendredi la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA acquitté par les "gens du voyage" pour la location d'emplacements sur des aires d'accueil, pour l'aligner sur la TVA des campings dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

"Certains maires sont surpris de constater que le taux de TVA perçu par l'Etat sur les locations d'emplacements des aires d'accueil est de 19,6%, alors que sur les campings et caravanings classés par arrêté préfectoral, il n'est que de 5,5%", a expliqué Nicolas Perruchot co-auteur de l'amendement.

Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez (UMP), et le ministre du Budget, François Baroin, ont émis un avis favorable.

Lors de l'adoption de l'amendement en commission, Nicolas Perruchot avait dit espérer que davantage de villes de plus de 5.000 habitants se dotent d'une aire d'accueil (d'après lui, 65% remplissent aujourd'hui cette obligation légale).