Grands passages : annulation d’arrêtés d’expulsion en haute Savoie

Pour justifier un arrêté d’expulsion sur un terrain désigné pour les groupes de caravanes, le trouble à l’ordre public doit être avéré.

Le 10 juin 2011, le tribunal administratif de  Grenoble a annulé l’arrêté du préfet de Haute Savoie prit à la demande du maire de Perrigner, membre du SYMAGEV à l’encontre d’un groupe soutenu par l’association France liberté voyage. Ce groupe de 32 familles en quête d’un lieu d’étape avait été dirigé vers le terrain provisoire de grand passage géré par le  SYMAGEV. Le site étant inoccupé, le groupe s’était installé et avait essuyé des refus à toutes ses demandes de convention et de paiement des frais de séjours. Le juge administratif leur a donné raison en  s’appuyant sur la loi du 5 juillet 2000 qui affirme que : « les communes doivent participer à l’accueil des gens du voyage pour des rassemblements traditionnels ou occasionnels dans le cadre des schémas départementaux d’accueil….la mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique » (articles 1 et article 9)

Récidive

Un autre groupe de 60 familles relevant du mouvement Vie et Lumière avait pour des motifs similaires rejoint le 13 juin ce terrain qui d’une surface de quatre hectares possède une capacité de 200 familles. Placé devant la même situation, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 17 juin, une seconde mise en demeure du préfet de Haute Savoie.

Ces évènements ont déclenchés  deux manifestations d’élus locaux protestants contre la lettre de la loi Besson, générant un climat de forte tension. Choqués par des propos d’Astrid Bau Roche, présidente du SYMAGEV, relayés par la presse locale, les responsables de la mission évangélique mise en cause s’interrogent sur l’opportunité de porté plainte pour diffamation. Comme prévu le premier groupe a quitté le site le 20 juin. La mission évangélique, qui depuis le premier jour affiche sa ferme volonté de régler tous les frais, attend la signature d’une convention avec le SYMAGEV ainsi que la collecte des ordures ménagères.