Propos recueillis par Olivier Berthelin
Mettant la dernière main au rapport sur le statut juridique des gens du voyage Français qu’il remettra au premier ministre le 30 juin prochain, le sénateur Pierre Hérisson nous a confié plusieurs remarques
Taxe sur les résidences mobiles terrestres : Silence de Bercy
« Nous ne connaissons toujours pas les détails de la taxe sur les résidences mobiles terrestres qui doivent être encore réglés avant sa mise en œuvre. Le sujet devra encore être débattu lors d’une prochaine loi de finance. Je penche pour une vignette qui permettra de valoriser la participation des gens du voyage à la vie de la nation, une sorte d’impôts sur le mode de vie qui ne pourra plus alors être contesté. Mais la reconnaissance de la caravane comme logement n’est pas à l’ordre du jour. Il faudra encore beaucoup de temps pour en arriver là »
De nouvelles lois à l’automne ?
« Je rendrais mon rapport au premier ministre le 30 juin prochain. Il me semble que nous allons vers une révision de la loi Besson dans le courant de l’automne prochain dans laquelle nous pourrons clarifier l’ensemble des points concernant les gens du voyage, car tout ne se résume pas aux problèmes du stationnement et de l’habitat »
Consensus autour du droit de vote et de la suppression des titres de circulation
« Nous sommes certains qu’en ce qui concerne le droit de vote les gens du voyage rentreront dans le droite commun. Le consensus est fait aussi autour de la suppression des titres de circulation. Mais il sera nécessaire de prévoir une carte qui permette aux voyageurs qui le désir d’affirmer leur attachement à leur mode de vie et facilite la gestion des aires d’accueil. Mais nous devons éviter le risque que ce dispositif ne favorise des discriminations »
Confirmations de l’UFAT et de la FNASAT
Brièvement consultés, le premier juin dernier par le sénateur, des représentants de l’UFAT et de la FNASAT confirment que les mesures phares de ce rapport concerneront les titres de circulation et le droit de vote. Les responsables associatifs remarquent qu’ils auraient aussi pu amener leurs contributions sur d’autres points concernant l’habitat, la vie économique et l’application du droit. « Nous savons que le sénateur travaille précisément sur ces points avec les ministères et d’autres interlocuteurs et nous craignons que les points de vu des usagers et des associatifs ne soient pas assez pris en compte », signalent les représentants de France Liberté voyage (membre de l’UFAT) et de la FNASAT.
Selon les échos parvenus aux journalistes des Dépêches Tsiganes, le sénateur effectue sa mission en étroite collaboration avec les services du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat au logement. Il doit encore se rendre sur le terrain à Saint-Aignan pour prendre la mesure des évènements qui en juillet dernier ont fait le une de l’actualité. Il a consulté les associations d’élus, les experts de l’entreprise spécialisée dans les échanges d’expériences entre collectivités territoriales Idéal connaissances et une partie seulement des associations. Ainsi, L’ANGVC spécialiste des problèmes d’habitats et des questions juridiques n’a pas encore été sollicité.
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