Dans une interview donnée au Moniteur, le secrétaire d’Etat au logement a présenté la philosophie de son projet de réforme du code de l’urbanisme. Sous la formule « urbanisme de projet et non plus de norme », il a annoncé des mesures visant à simplifier le projet d’aménagement et de développement du PLU (PADD), à favoriser des projets urbains partenariaux élaborés entre les collectivités et d’autres acteurs. Il désir aussi faciliter l’acquisition de foncier constructible disponible en modifiant la fiscalité. Une grande partie de son projet vise a lutter contre les recours intempestifs et à favoriser les éco quartiers. Sous réserve de l’accord du Conseil des ministre ces mesures devraient être introduites dans les prochaines lois de finances.
Informations et documents : Gens du voyage, R(r)oms, Habitants de résidences mobiles ou éphémères
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