Afin de faciliter les relations entre les élus et leurs administrés vivant en caravanes, l’association nationale des gens du voyage catholique (ANGVC) a réalisé un document synthétique sur ce volet méconnu de l’urbanisme. « Dans nos dialogues avec les maires et leurs collaborateurs nous nous apercevons que les élus connaissent mal ces questions qui pourtant concernent chacune des 36 000 communes de France. Cet aide mémoire rappelle les textes des principaux codes en vigueurs afin que chacun puisse facilement se référer aux lois et aborder les problèmes sur des bases solides », explique Marc Béziat secrétaire général de l’association. S’appuyant sur des enquêtes réalisées auprès des préfectures et des dialogues insistants avec les agents de l’Etat et les commissaires chargés des enquêtes publiques sur les documents d’urbanisme, l’association constate que l’habitat caravane est en général oublié.
« Mais dans les faits les caravanes et leurs habitants, propriétaires de terrains sont bien réels. Lorsque ce type d’habitat n’est pas prévu les situations deviennent inextricables pour les élus et leurs administrés,», remarque Marc Béziat en s’appuyant sur les articles L 110 et L 121-1 du code de l’urbanisme.
Chapitre par chapitre : l’habitat mobile permanent et l’urbanisme
En quelques lignes accompagnées de références au code concerné, l’aide mémoire passe en revu les différents cas de figures l’installation d’1 à 6 caravanes, l’installation de plus de 6 caravanes, les cas particuliers justifiant une interdiction, les règles de raccordement aux réseaux. Des chapitres plus détaillés se penchent sur les documents d’urbanismes et sur les règles de bonnes pratiques. « Nous avons seulement survolé les questions de stationnement temporaire ainsi que les équipements publics que sont les aires d’accueil, les terrains de grands passages et les terrains familiaux locatifs qui seront le sujet d’un autre aide mémoire », précise Marc Bèziat qui invite les collectivités à faire part de leurs analyses juridiques et expériences. L’association a en effet ouvert sur son site internet un espace des collectivités. « Nos guides, nos fiches pratiques sont logiquement rédigées pour répondre aux questions des voyageurs car nous sommes une association de gens du voyage, Cela n’exclu pas le dialogue avec les collectivités », remarque le technicien. « Malheureusement nous devons trop souvent intervenir lorsque les conflits ont atteint un point de non retour alors qu’ils pourraient être évités si les problèmes étaient sereinement réfléchit en amont », ajoute t-il en constatant la fragilité juridique de nombreux documents d’urbanismes qui ne tiennent pas compte de l’habitat caravane sur des terrains privés et l’empilement des décisions de justices contradictoires aboutissant a des situations humaines impossibles. Des communes sont condamnées pour s’être opposées aux raccordements provisoires à l’eau et à l’électricité, des propriétaires sont condamnés à détruire des constructions légères tout en pouvant résider 3 mois sans autorisation sur leur bien. « Nous ne disons pas que les caravanes peuvent s’installer n’importe où, n’importe comment, mais que lorsque les documents d’urbanismes tiennent compte de ce type d’habitat, il est possible de concilier urbanisme, droit propriété et droits humains », insiste le technicien de l’ANGVC.
VADE ME CUM DE L-ELU 2011
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