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lundi 27 juin 2011
Pourquoi les Dépêches changent-elles de peau ?
Vos Dépêches tsiganes entrent dans une nouvelle dimension. Dans « Dépêches mode d’emploi », vous découvrirez toutes les possibilités offertes par l’imagination débordante et l’enthousiasme de jeunes journalistes et web masters à l’esprit ouvert qui ont récemment rejoint l’aventure. La nouvelle peau des Dépêches nous permet de lancer des passerelles vers les différents centres de ressources spécialisés dans des domaines particuliers, vers les réseaux associatifs et de professionnels des domaines concernés. A côté du suivit de l’information, ce rôle de trait d’union est l’une des raisons d’être des Dépêches. Aujourd’hui, grâce à l’Atelier des médias et à Petithommeproduction, nous avons pignon sur rue et nous sortons des échanges informels bricolés avec les moyens du bord. Ce saut qualitatif ne fait pas pour autant des Dépêches un média ordinaire. Logiquement un journal naît d’un concept sur le quel se penche des financiers et une équipe qui se dote d’un outil. Alors, seulement des journalistes partent à la chasse aux informations susceptibles d’attirer un lectorat bien ciblé. L’histoire des Dépêches a prit des chemins différents. Les informations sont venues d’abord. Au moment des premiers coups de téléphones et des échanges par courrier postal, nul n’imaginait créer un média.
Un média hors norme
Les Dépêches sont donc issues d’improbables rencontres sous des auvents de caravanes, dans des bureaux de parlementaires, des locaux associatifs et des couloirs de mairies. De manière tout à fait informelle des acteurs souvent en conflit les uns avec les autres échangeaient des documents et des analyses. De leur côté les lecteurs sont arrivés. Sans aucune publicité notre premier blog, très primitif, est fréquenté par 20 000 internautes. Au carrefour de cette nébuleuse se sont rencontrés des journalistes d’horizons et de compétences diverses. L’équipe s’étoffe peu à peu et améliore ses outils et en arrive au stade des projets dont vous pourrez consulter dans la rubrique qui sommes-nous du site. Mais nous pourrions riens sans les véritables acteurs des sujets que nous couvrons : voyageurs, élus, techniciens de multiples domaines. Sans eux nous ne pourrions échapper aux pièges des préjugés et des généralisations. Certains peuvent nous reprocher de donner le même poids à la parole de voyageurs, d’habitants de résidences mobiles ou éphémères, de roms de toutes nationalités, qu’à celle d’élus ou de spécialistes. Nous assumons cet engagement minimum sans aucuns états d’âmes. Pourrions-nous informer en faisant l’impasse sur une partie des principaux intéressés ?
Dépêches tsiganes mode d’emplois
Aujourd’hui, les Dépêches tsiganes vous informent de plusieurs manières
Deux lettres électroniques :
Alerte info tsigane : Vous informe à chaud et au cas par cas des évènements importants.
Dépêches tsiganes : votre magazine vous apporte un survol de l’actualité du moment des enquêtes, des reportages, des portraits, des contributions de personnalités
Le site
L’encadré infos vous apporte des nouvelles et des documents bruts de décoffrage qui complètent celles qui justifient des Alertes infos. Vous pouvez aussi nous suivre sur les réseaux sociaux.
Les articles n’archivent pas seulement ceux du magazine. Nous ajoutons fréquemment des documents, des reportages multimédias, des jurisprudences et des articles très techniques, qui rejoignent la rubrique qui leur correspond et n’apparaissent pas automatiquement sur la page d’accueil réservée à l’actualité brulante. Vous pouvez les retrouver par la case « rechercher » où en jonglant avec notre nuage de thèmes.
L’onglet lien est l’un des centres névralgiques de l’univers des Dépêches tsiganes. Nous sommes des journalistes donc, nous ne parlons pas à la place des acteurs. Pour en savoir plus, rencontrer ceux qui agissent, mieux les comprendre, nous vous invitons à explorer leurs sites.
mardi 21 juin 2011
La Circulaire Grands passages 2011 prépare 2012
Datée du 8 juin la circulaire relative à la préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage arrive alors que de nombreux groupes circulent déjà depuis le mois d’avril. Paradoxalement, elle insiste sur l’importance d’une préparation en amont des stationnements et donc tombe ainsi à pic pour ceux de 2012. Néanmoins, même tard les indications données aux préfets peuvent faciliter la gestion de nombreuses situations. Elle demande aux préfets de « sensibiliser les communes afin de favoriser une réelle prise en compte des demandes de stationnements » et de prévoir des terrains provisoires. Elle rappelle les démarches effectuées par les associations, en insistant sur la nécessité de signer des conventions avec leurs représentants.. Les documents ajoutés à la circulaire présentent la fiche technique d’un terrain de Grand passage, un exemple de convention, de lettre type et la liste des correspondants de l’AGP par départements.
Si la circulaire cite expressément Action Grands passages (AGP), émanation de l’ASNIT, œuvre sociale de la mission Vie et Lumière, qui coordonne une centaine de groupes, elle mentionne aussi au détour d’une phrase l’existence d’autres associations sans les citer.
Ces associations sont des mouvements de commerçants laïques : La Vie du voyage et France liberté voyage. Les groupes catholiques relèvent en général d’associations locales. L’association nationale des Gens du voyage catholique, n’organise pas elle-même de groupes de grands passages, mais intervient pour rechercher des solutions pour des rassemblements occasionnels.
Grands passages : annulation d’arrêtés d’expulsion en haute Savoie
Pour justifier un arrêté d’expulsion sur un terrain désigné pour les groupes de caravanes, le trouble à l’ordre public doit être avéré.
Le 10 juin 2011, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté du préfet de Haute Savoie prit à la demande du maire de Perrigner, membre du SYMAGEV à l’encontre d’un groupe soutenu par l’association France liberté voyage. Ce groupe de 32 familles en quête d’un lieu d’étape avait été dirigé vers le terrain provisoire de grand passage géré par le SYMAGEV. Le site étant inoccupé, le groupe s’était installé et avait essuyé des refus à toutes ses demandes de convention et de paiement des frais de séjours. Le juge administratif leur a donné raison en s’appuyant sur la loi du 5 juillet 2000 qui affirme que : « les communes doivent participer à l’accueil des gens du voyage pour des rassemblements traditionnels ou occasionnels dans le cadre des schémas départementaux d’accueil….la mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique » (articles 1 et article 9)
Récidive
Un autre groupe de 60 familles relevant du mouvement Vie et Lumière avait pour des motifs similaires rejoint le 13 juin ce terrain qui d’une surface de quatre hectares possède une capacité de 200 familles. Placé devant la même situation, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 17 juin, une seconde mise en demeure du préfet de Haute Savoie.
Ces évènements ont déclenchés deux manifestations d’élus locaux protestants contre la lettre de la loi Besson, générant un climat de forte tension. Choqués par des propos d’Astrid Bau Roche, présidente du SYMAGEV, relayés par la presse locale, les responsables de la mission évangélique mise en cause s’interrogent sur l’opportunité de porté plainte pour diffamation. Comme prévu le premier groupe a quitté le site le 20 juin. La mission évangélique, qui depuis le premier jour affiche sa ferme volonté de régler tous les frais, attend la signature d’une convention avec le SYMAGEV ainsi que la collecte des ordures ménagères.
Le tribunal administratif de Grenoble annule un arrêté d'expulsion sur un terrain de Grand passage
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE GRENOBLE
N°1103072
M. Michel BOTTIER et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M. Durand Magistrat désigné
M. Morel Rapporteur public AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(Juge unique)
Audience du 10 juin 2011
Lecture du 10 juin 2011
49-04-01-02-01
49-05-03
C
Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011, présentée pour M. Michel BOTTIER, pour M. Christophe ROBIN et pour M. David MEUCHE occupant l'aire de grand passage située à Perrignier (74550) par Me Candon ; ils demandent au tribunal :
- d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter, dans le délai de vingt-quatre heures, l’aire de passage qu'ils occupent sur la commune de Perrignier ;
- de mettre à la charge de l'Etat (préfet de la Haute-Savoie) une somme de 1196 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Ils soutiennent :
- que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 3 de la loi du 11 juillet 1979 dès lors qu'il ne précise pas l'article applicable de la loi du 5 juillet 2000 sur laquelle il se fonde ; qu'en outre, la motivation en droit de la décision attaquée est insuffisante et confuse ;
- que ni la commune de Perrignier ni le SYMAGEV n'ont encore réalisé les aires mises à leur charge ; qu'en conséquence, le maire de Perrignier ne pouvait légalement interdire le stationnement des gens du voyage sur sa commune en dehors des aires aménagées à cet effet par le SYMAGEV ; que l’arrêté du 1er avril 2011 par lequel le maire de la commune a interdit le stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées méconnaît les articles 9-1 et 2 de la loi du 5 juillet 2000 ; que l'illégalité de cet arrêté municipal entraîne nécessairement celle de l'arrêté préfectoral attaqué ; qu'en outre, la circonstance que le SYMAGEV ait prévu un calendrier d'accueil des gens du voyage dans différentes communes est sans influence sur le non-respect du schéma départemental ;
- que l'arrêté municipal interdisant le stationnement n'a pas été publié au recueil des actes administratifs ni affiché eu mairie et à l'entrée de la commune ; que cet arrêté est donc inopposable ;
- que la circonstance que l'occupation soit illicite n'est pas de nature à justifier la mise en demeure litigieuse dès lors qu'une atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques est nécessaire ;
- que si un autre groupe de gens du voyage a vocation à occuper l'aire de grand passage, cette arrivée n'est pas précisée dans le temps alors qu'ils comptent partir le lundi 20 juin ; que l'aire de grand passage comporte environ 4 hectares et peut accueillir environ 200 caravanes alors que leurs caravanes sont au nombre de 32 seulement; que la place est donc largement suffisante; qu'ils peuvent parfaitement coexister avec d'autres voyageurs dès lors qu'ils n'appartiennent à aucune obédience et qu'ils cultivent la tolérance à l'égard d'autrui ; que la loi du 5 juillet 2000 suppose qu'une aire puisse être occupée tant qu'il existe des places libres ; que le seul critère légal permettant de refuser des occupants est la saturation des lieux en terme de places ; qu'en l'espère, il existe suffisamment de place pour les accueillir ainsi que les nouveaux arrivants ;
- que si le préfet soutient qu'il existe une atteinte à la salubrité publique par défaut de sanitaires et du fait de l'existence de branchements sauvages et anarchiques, l'absence de sanitaires n'est pas constitutive d'une telle atteinte dès tors qu'ils sont pourvues de caravanes dotées de sani-broyeurs (toilettes chimiques) ; que le préfet n'établit l'existence d'aucune pollution ; qu'en tout état de cause, on comprend mal comment une aire de grand passage pourrait être organisée sans sanitaires ; que s'agissant de l'installation électrique, le raccordement leur a été refusé par le maire ; qu'ils ont toutefois été obligés de se raccorder grâce à un boîtier professionnel parfaitement sécurisé ; que le refus de raccordement opposé par le maire est illégal ; que le raccordement réalisé ne comporte aucune dégradation ; qu'en outre, l'aire possède des bennes à ordures et un accès à l'eau potable ;
- que l'article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 a été méconnu par erreur d'appréciation sur le délai adapté ; qu'un délai de 24 heures est inadapté aux circonstances ; que ce délai, qui a été donné afin de permettre la remise en état des lieux avant l’arrivée du prochain groupe est insuffisant dès lors que ce groupe arrivera après leur départ, : le 20 juin ; qu'en outre, la brièveté de ce délai porte atteinte à la liberté d'aller et venir ainsi qu'à leur droit de mener une vie privée, familiale et domiciliaire normale protégé par l'article $ de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Vu, enregistré le 10 juin 2010, le mémoire en défense présenté par le préfet de la Haute-Savoie concluant au rejet de la requête,
Il soutient :
- qu'aucun vice d'incompétence ne saurait entaché d'illégalité l'arrêté attaqué ;
- que celui-ci comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le
fondement ;
- que l'arrêté du maire de la commune de Perrignier en date du 1er avril 2011 a fait
l'objet d'un affichage en mairie ;
- que la commune respectant ses obligations au regard du schéma départemental
d'accueil des gens du voyage, son maire était bien fondé à prendre un arrêté sur le
fondement de l'article 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 ;
- que l'installation cause effectivement des troubles à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques eu égard aux risques de court-circuit du coffret électrique sur lequel les requérants se sont raccordés sans autorisation ; qu'ils n'ont rien demandé au maire ; que, contrairement à leurs allégations, ils sont branchés illicitement sur un robinet situé à proximité du réservoir d'eau su syndicat intercommunal des eaux des Moïses ; que le trouble à la tranquillité publique est manifeste dès lors qu'un groupe de 200 caravanes a été régulièrement annoncé pour la semaine prochaine pour la période du 19 juin au 3 juillet 2011 ; qu'il faut bien une semaine de battement entre deux groupes pour remettre les terrains en l'état ; que les aires de grand passage, de quatre hectares, ne peuvent accueillir plus de deux cents caravanes ; que le groupe cause un trouble manifeste à la tranquillité publique dès lors qu'il occupe une aire prévue pour un grand passage alors qu'il ne constitue pas un grand passage et qu'il compromet l'installation du groupe annoncé pour le 19 juin, qui devra donc s'installer illégalement ailleurs sur le département ; que ce groupe compromet tout le dispositif mis en œuvre en Haute-Savoie pour concilier l'accueil des grands passages et le maintien de l'ordre public ;
- que le délai de 24 heures laissé aux intéressés pour quitter les lieux est plus que justifié au regard du comportement de ce groupe qui s'est installé sans autorisation, ne contribue pas financièrement aux frais de stationnement et qui déclare vouloir rester jusqu'au 20 juin alors qu'un véritable grand passage est annoncé et attendu le 19 juin 2011;
- e ce délai, alors que les intéressé étaient déjà présents sur l'aire cinq jours avant son expiration, ne compromet aucune des libertés fondamentales garanties par la Constitution ou au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Vu, enregistré le 10 juin 2011, le mémoire présenté pour M. Michel BOTTIER, pour M. Christophe ROBIN et pour M. David MEUCHE par Me Candon concluant aux mêmes fins que la requête ;
Ils soutiennent en outre :
- que de façon paradoxale, le préfet de la Hante-Savoie leur reproche de s'installer sur l’aire qu'il a lui-même prévue à cet effet ;
- que la commune de Perrignier comme le SYMAGEV auquel elle appartient n'ont pas exécuté leurs obligations au titre de l’article 2 de la loi du 5 juillet 2000 ;
- que les photos qu'ils produisent montrent bien qu'il existe beaucoup de places libres sur l’aire litigieuse ; que la campement est propre et organisé ; qu'il existe des bennes à ordures ; que les raccordements électriques sont sécurisés ; que les caravanes disposent de toilettes ;
Vu la décision attaquée ;
Vu les autres pièces du dossier et notamment les pièces complémentaires produites par les deux parties le 10 juin 2011 ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage modifiée ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2011 ;
- le rapport de M. Durand ;
- les conclusions de M. Morel, rapporteur public ;
- les observations de Me Candon, représentant le groupe de gens du voyage ;
- les observations de M. Labourey, représentant le préfet de la Haute-Savoie ;
Sur les conclusions à fin d'annulation :
Considérant qu'aux termes de l'article 1 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée : « I.- Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. II. - Dans chaque département, (...) un schéma départemental prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées. Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental, Il précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinés aux gens du voyage qui les fréquentent Le schéma départemental détermine les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels et définit les conditions dans lesquelles l'Etat intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements. (...)»; qu'aux termes de l'article 9 de la loi : « I.- Dès lors qu'une commune remplit les obligations qui lui incombent (...) son maire (...) peut, par arrêté, interdire en dehors des aires d’accueil aménagées le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées à l'article 1er. (...)II.- En cas de stationnement effectué en violation de î'arrêté prévu au I, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. (...).»;
Considérant qu'en disposant que « la mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques », le législateur a entendu limiter les recours à cette procédure à ces seuls cas et non à toute occupation illégale du domaine public ou à tout type de trouble à l’ordre public ; que, par suite, ni le caractère illicite du stationnement en cause ni même les conditions dans lesquelles s'est faite l'intrusion de la communauté de gens du voyage ne peuvent fonder à eux seuls une mise en demeure de quitter les lieux ;
Considérant que, par l'arrêté attaqué du 7 juin 2011, notifié après 17 heures, le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure un groupe de gens du voyage, composé de 32 caravanes, de quitter, dans le délai de 24 heures, l'aire de grand passage située sur la commune de Perrignier ;
Considérant, en premier lieu, que si le préfet de la Haute-Savoie indique, dans l'arrêté attaqué, que l’aire de passage en cause doit prochainement accueillir un «véritable grand passage régulièrement annoncé et programmé » et, que « dès lors, des troubles à la tranquillité publique sont à prévoir dans la mesure où, d'une part, les groupes de gens du voyage d'obédiences différentes, ce qui est le cas en l'espèce, ne se mélangent traditionnellement pas, d'autre part, l'installation actuelle compromet l'installation, dans de bonnes conditions d'accueil du grand passage régulièrement annoncé et programmé », il n'apporte aucun élément permettant d'établir que le stationnement du groupe de gens du voyage, composé de 32 caravanes, sur l’aire de grand passage située sur la commune de Perrignier, d'environ 4 hectares et pouvant accueillir environ 200 caravanes, est de nature à porter atteinte à la sécurité ou la tranquillité publiques ; qu'au surplus, le conseil des requérants a pris l'engagement qu'ils quitteraient les lieux au plus tard le samedi 18 juin 2011, veille de l’arrivée du groupe de caravanes régulièrement annoncé ;
Considérant, en deuxième lieu, que le préfet soutient qu'il existe une atteinte à la salubrité publique par défaut de sanitaires et du fait de l'existence de branchements sauvages et anarchiques ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que les caravanes sont dotées de toilettes chimiques ; que, d'ailleurs, le représentant du préfet précise à l'audience que l'aire de grand passage ne dispose pas d'installations sanitaires ; qu'alors que sont produites par les requérants des photos montrant que le campement est propre et organisé, qu'il existe des bennes à ordures et que les raccordements électriques sont sécurisés, le préfet n'apporte aucun élément permettant d'établir que le stationnement du groupe de gens du voyage dont s'agit est de nature à porter atteinte à la salubrité publique ;
Considérant, qu'il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que les requérants sont fondés à soutenir que l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter, dans le délai de vingt-quatre heures, l'aire de passage qu'ils occupent sur la commune de Perrignier, est illégal et, par suite, à en demander l'annulation ;
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de Justice
administrative :
Considérait qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;
DECIDE:
Article 1er : L'arrêté du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure les gens du voyage « visés par la demande de M. le maire de Perrignier » de quitter, dans le délai de vingt-quatre heures, l'aire de passage qu'ils occupent sur la commune de Perrignier est annulé.
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. Michel BOTTIER, à M. Christophe ROBIN, à M. David MEUCHE, au préfet de la Haute-Savoie et au maire de la commune de Perrignier. Lu en audience publique le 10 juin 2011.
Le magistrat désigné, R.DURAND
Le greffier, O.NOWAK
La république mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
mardi 14 juin 2011
Nouvelle plainte contre des fichiers ethniques (MENS)
Par Olivier Berthelin
A l’initiative d’organisations Rroms et Tsiganes, 10 associations* portent plainte avec constitution de partie civile contre ceux qui ont donné l’ordre à l’office central de la délinquance itinérante (OCLDI) et aux forces de l’ordre de constituer des fichiers ethniques visant les Roms, Manouches, Gitans. « En nous constituant parties civiles, nous voulons que la justice pousse l’enquête sur les fichiers MENS (minorités ethniques non sédentaires), soient conduites à son terme », confie un des collaborateurs de William Bourdon, avocats des associations. Les plaignants affirment ne pas être convaincus de l’efficacité des demandes de la CNIL qui, en avril dernier avait demandé à la gendarmerie de mettre ses fichiers en conformité avec la loi, sans toutefois découvrir de fichiers spécifique baptisés « Mens ». Ils précisent que la gendarmerie n’est pas la cible de leur plainte. « Il ne fait aucun doute que les personnes en charge de l’alimentation des données ne sont que des subordonnées obéissants à des ordres, ainsi il sera nécessaires de donner une attention soutenue aux complices et donneurs d’ordres et instigateurs », précise la plainte qui ne vise pas uniquement la gendarmerie. Les dernières nouvelles d’Alsace signalaient le 20 mai 2011 une spectaculaire opération des polices nationales et ferroviaires menée dans les trains du sud de l’Alsace « l’opération visait clairement les « MENS », les minorités ethniques non sédentaires…une cinquantaine de personnes ont été contrôlées une seule interpellée pour transport illégal de stupéfiant. L’opération sera renouvelée », précise le quotidien régional.
Le président de la république dans le collimateur des plaignants
En demandant à la justice de rechercher les instigateurs des fichiers ethniques visant les Mens, les plaignants désignent implicitement Nicolas Sarkozy, car la plus part des documents fournis en guise de preuves couvrent depuis 2002 une période où il fût soit ministre de l’Intérieur soit président de la République. A travers lui, ils dénoncent la philosophie politique qui établit un lien étroit entre délinquance origines ethniques qui, pour eux, a aboutit au discours de Grenoble du 30 juillet 2010 visant certains parmi les Roms et les « Gens du voyage ». « En considérant que nous sommes par principes délinquants, les autorités bafouent les principes de 1789. Nous servons de prétextes et de boucs émissaires. Nous demandons à être traités comme tous les citoyens. Ces fichiers ne semblent pas être très efficaces pour lutter contre les délinquants. Mais depuis l’été dernier nous voyons que de plus en plus de maires cherchent à expulser des voyageurs de leurs propriété », déclare Alain Daumas président de l’Union française des associations tsiganes (UFAT)
* Associations plaignantes :
Pour en savoir plus :
Retrouvez sur le site des Dépêches tsiganes :
Le rapport de la CNIL, le rapport du groupe de travail sur les fichiers de la police et de la gendarmerie,
Nous articles sur le sujet avec notamment l’audition du directeur de la Gendarmerie
Ailleurs :
www.lagazettedescommunes.com/62598/le-gouvernement-recadre-les-fichiers-de-la-gendarmerie/ (Reprise des informations des dépêches tsiganes par l’hebdomadaire des collectivités territoriales)
Le feuilleton des fichiers ethniques Mens dans les Dépêches tsiganes
samedi 16 octobre 2010
Dernières nouvelles du fichier Minorités ethniques non sédentaires (Mens)
La CNIL a remit son rapport préliminaire au premier ministre sur le fichier MENS. Lors de ses contrôles du 8 et 12 octobre dans les services de la gendarmerie elle n’a trouvé plusieurs fichiers dont elle n’avait pas connaissance sans en découvrir un qui s’appellerait Mens, tout en constatant un fréquent usage du fichier des titres de circulation.
Trois documents
1 Rapport de la CNIL du 14 octobre
2 Lien avec l'audition du directeur général de la gendarmerie à l'assemblée nationale
3 Document datant de 2008 sur l'utilisation de la formule MENS
Rapport de la CNIL
A l'attention de Monsieur le Premier Ministre
CONCLUSIONS DU RAPPORT PRÉLIMINAIRE DES CONTROLES
EFFECTUES LES 8 ET 12 OCTOBRE 2010 AUPRES DE L'OCLDI ET DU STRJD DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Selon certaines informations parues dans la presse, la gendarmerie nationale détiendrait un fichier des « Roms », dénommé « fichier MENS »,
La CNIL a été saisie d'une plainte concernant ce traitement supposé émanant des associations suivantes : « La voix des Roms », l'« Union française d'associations tsiganes », « la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage » et « l'Association nationale des gens du voyage catholique ».
Le seul traitement connu de notre Commission visant spécifiquement les gens du voyage est le « SDRF » (fichier des titres de circulation délivré aux personnes sans domicile ni résidence fixe), créé par un arrêté de 1994. Ce traitement a pour unique objet d'assurer le suivi des titres de circulation délivrés aux personnes circulant, en France, sans domicile ni résidence fixes, soumises aux dispositions de la loi du 3 janvier 1969.
De façon à vérifier la véracité des ces informations, la Commission a opéré des contrôles conformément aux pouvoirs qu'elle détient en application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 auprès des services de la gendarmerie nationale concernés.
Précisons que la dénomination « MENS », qui signifie « minorité ethnique non sédentarisée », fait l'objet d'une utilisation courante par les services de gendarmerie depuis 1992. C'est ainsi que cette appellation est à de très nombreuses reprises utilisée dans l'ensemble des traitements qui font l'objet des commentaires ci-dessous. Dans ces conditions, il n'existe pas un fichier MENS spécifiquement identifié. En revanche, plusieurs traitements utilisent la mention MENS, soit dans leur dénomination, soit dans la collecte des données, leur transmission ou leur stockage.
Ces contrôles ont permis d'identifier les faits suivants.
I. Notre Commission a procédé à l'examen du CD-ROM remis par les services de la gendarmerie nationale contenant la présentation faisant l'objet de l'article du quotidien Le Monde en date du 7 octobre 2010. Elle a constaté qu'aucune information contenue dans ce document n'était extraite de fichiers contenant des données à caractère ethnique.
II- Les contrôles effectués les 8 et 12 octobre à l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) :
L'OCLDÏ, à compétence nationale, a deux principales fonctions : la réalisation d'enquêtes judiciaires dans son domaine de compétence et le recueil et la centralisation d'informations concernant la délinquance itinérante afin, notamment, de renseigner les brigades territoriales. Dans le cadre de ces fonctions, l'office accède au SDRF.
1. Les contrôles menés ont établi que cet office met en œuvre, depuis - semble-t-il -1997, une base documentaire alimentée par des informations issues de fichiers judiciaires (STIC, JUDEX, FPR), des messages de services opérationnels (police, gendarmerie) et des procédures traitées directement par l'office.
Cette base de données a pour principale finalité la gestion des requêtes adressées à l'office et des réponses qui peuvent être apportées à l'issue d'un travail de rapprochement judiciaire.
Cette base contient 52 769 fiches de personnes et constitue un traitement de données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.
En effet, cet article définit le traitement comme «toute opération ou tout ensemble d'opérations ponant sur [des données à caractère personnelles], quel que soit le procédé utilisé, et notamment, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ». En l'espèce, la base permet des rapprochements entre des personnes identifiées et des interrogations par les noms.
Or, nous relevons qu'aucune formalité n'a été effectuée auprès de notre Commission. Dans ces conditions, cette base de données n'est pas conforme à la loi.
Les requêtes effectuées sur cette base à partir de certains mots-clés n'ont pas révélé de données relatives aux origines ethniques des personnes qui y sont contenues.
En conclusion, sur ce premier point» l'illégalité n'est pas fondée sur le contenu de la base, mais sur l'absence de déclaration à la Commission.
2. Les contrôles effectués ont permis à la Commission de constater que l'office utilise également le logiciel d'analyse sérielle ANACRIM. Celui-ci lui permet de travailler sur les dossiers dont il est saisi par une autorité judiciaire et de relier entre eux tout type d'éléments relatifs à une affaire (liens entre des personnes, des véhicules, des numéros de téléphone, etc.).
Or, notre Commission relève que ce traitement ne lui a pas été déclaré. Il est donc illégal à ce titre.
I- 3. Nos contrôles n'ont pas permis de constater à ce jour l'existence d'une base relative à la généalogie de certaines personnes particulièrement connues de la gendarmerie. Selon les informations communiquées à notre Commission, cette base aurait été détruite en 2007. Elle n'avait d'ailleurs fait l'objet d'aucune déclaration auprès de notre Commission.
4. La pratique de transmission massive d'informations des unités territoriales à destination de certains services centraux de la gendarmerie, qui a été constatée par la Commission, constitue également un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi. Celui-ci devrait donc être déclaré. En effet, la notion de fichiers de travail temporaire évoquée par les services de gendarmerie n'existe pas au sens de la loi.
III- Les contrôles effectués les 8 et 12 octobre au service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRjb) :
Le STRJD a pour principales missions la gestion techniques des fichiers de renseignement judiciaire (JUDEX, FPR, FVV pour leur partie « gendarmerie ») ainsi que le SDRF, l'exploitation des informations judiciaires et la gestion des renseignements qui lui sont transmis. Les renseignements qui lui sont adressés par les unités territoriales sont de deux types : judiciaire ou administratif.
D'une façon générale, la gendarmerie nationale a pour mission de contribuer à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques (article 1CI de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale).
1. Le contrôle a montré que, parmi les messages adressés au STRJD (et à POCLDI), un volume très important a trait aux contrôles des « gens du voyage ». Les informations communiquées dans ce cadre concernent notamment l'identité des personnes contrôlées, leurs photographies et les numéros des plaques d'immatriculation des véhicules utilisés.
Une fois encore, une telle remontée d'information constitue un traitement de données personnelles. A ce titre, il aurait du être déclaré.
2. Lors de cette première phase de contrôles, aucun fichier structuré regroupant des données à caractère personnel relatives aux « Roms » et organisé autour de cette notion n'a été décelé. Néanmoins, il faut noter que certaines des informations enregistrées révèlent les origines ethniques des personnes contrôlées (mention est faite à de nombreuses reprises de la qualification de « Roms », susceptible d'être considérée comme une donnée sensible au sens de l'article 8 de la loi). En toute rigueur, cette pratique courante consistant à utiliser l'expression de « Roms » ne pourrait être autorisée que par un décret en conseil d'Etat, pris après avis de la CNIL, conformément à l'article 27 de la loi.
En conclusion, il faut noter que ces contrôles montrent que la fonction de « renseignement » de la gendarmerie nationale ignore largement la loi de 1978 modifiée en 2004. Il est impératif pour la gendarmerie nationale d'opérer une régularisation de l'ensemble des traitements mis en œuvre dans ce cadre.
IV-Le présent rapport ne préjuge pas des résultats de contrôles qui doivent être encore opérés dans les prochains jours
Alex TÛRK, Président de la CNIL
Le 14 octobre 2010
Document 2
Prenez connaissance de l’audition à l’assemblée nationale de M. Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
Document 3
En 2008, il était déjà question des MENS. Texte communiqué par Alain Fourest, directeur de l’association Rencontres tsiganes.
Document
Une nouvelle catégorie de citoyens ? : les MENS
Ce terme qui est apparu dans la presse locale, serait une nouvelle expression permettant d’éviter, semble-t-il, l’emploi des mots « tsiganes, gitans ou gens du voyage ». Il a été employé, dans un article relatant les méfaits d’une bande de voleurs qu’une vaste opération de police et de gendarmerie à permis de neutraliser et dont les médias ont largement rendu compte. En employant ce nouveau qualificatif pour le moins surprenant (Minorité Ethnique Non Sédentaire) il s’agirait d’éviter d’être soupçonné de discrimination, voir de racisme. C’est peut-être là une réponse indirecte aux interventions que nous avons faites récemment auprès de l’AFP et de la gendarmerie afin de dénoncer la méthode qui consiste à désigner des délinquants par leur appartenance à un groupe social bien déterminé ou encore par les lieux qu’ils fréquent: les camps de gitans ou de gens du voyage. C’est ainsi l’ensemble d’un groupe de citoyens qui est présenté à la vindicte populaire justifiant les traditionnels préjugés sans cesse renouvelés : « mais de quoi vivent-ils ? avec leurs grosses voitures… C’est bien connu, ce sont tous des voleurs … » Ce sont les termes employés à plusieurs reprises par le préfet Girod de Langlade et qui lui ont valu une condamnation dont il a fait appel.
Certains pourront juger ce débat sémantique comme anecdotique. Ils auront tort. En effet, à travers de nouvelles circonlocutions, il s’agit bien d’une même démarche consistant à prendre la partie pour le tout et à désigner à l’opinion une catégorie sociale comme nuisible et inassimilable. Que l’on appelle cela du racisme ou de la discrimination, qu’importe ! Pour ceux qui en sont l’objet, c’est chaque fois une marque de rejet qui blesse la grande majorité d’entre eux qui s’efforcent de se comporter en citoyens respectueux des lois de la République. Que répondre aux amis voyageurs auquel on renvoie les images stigmatisantes vues à la télé la veille ou les articles du quotidien ? En quelques instants est ainsi remis en cause tout le travail quotidien de nos associations qui tentent de présenter la culture, l’histoire et les valeurs portées par le peuple tsigane.
Il faut que cesse cette hypocrisie collective et que l’on reconnaisse qu’aujourd’hui encore, dans notre société française, environ 500 000 personnes font l’objet de rejet en vertu de leur origine et de leur culture. Tant que, sous prétexte de répondre à leurs besoins, on édictera des lois spécifiques pour les « gens du voyage’, on en fera des citoyens de deuxième catégorie.
Les recommandations des diverses instances européennes nous rappellent régulièrement l’urgence d’un traitement équitable des Roms Tsiganes. Mais les propos et les mesures récemment décidées par le gouvernement Italien et le maire de Rome sont sans ambiguïté. La chasse aux Roms Tsiganes est ouverte à travers l’Europe. En Hongrie, par exemple, la « Garde Hongroise » (milice d’extrême droite) préfère une cible plus populiste que les juifs et veut protéger les Hongrois contre la criminalité rom : «elle reconnaît qu’elle ne peut pas jouer la carte de l’antisémitisme, elle risquerait de se délégitimer davantage qu’en jouant la carte anti-Rom »
Il est grand temps d’ouvrir les yeux et reconnaître que la « bête immonde » est toujours en éveil parmi nous. Les premiers concernés prennent conscience du danger qui s’approche. Ils s’efforcent de surmonter leurs divisions pour réagir ensemble. La création récente d’un Collectif National de Gens du Voyage, regroupant Roms-gitans-Manouchess-Sintis-Yeniches, est une bonne nouvelle Il faut les soutenir, leur projet nous concerne tous : « Ensemble nous pourrons vivre notre différence »
Alain FOUREST Marseille le 17/05/2008
mardi 12 avril 2011
Conclusions du rapport définitif des contrôles effectués auprès de la gendarmerie nationale dans le cadre du fichier "MENS"
communiqué de la CNIL
30 mars 2011
La CNIL rend public le rapport définitif qu'elle a transmis au Premier Ministre concernant les investigations qu'elle a menées auprès de la gendarmerie nationale et sa réponse. Ces investigations n'ont pas permis de constater la mise en œuvre d'un fichier structuré et pérenne regroupant des données à caractère personnel de nature ethnique visant, en particulier, les "gens du voyage".
La CNIL a été saisie le 7 octobre 2010 d'une plainte émanant de quatre associations concernant la mise en œuvre supposée, par la gendarmerie nationale, d'un fichier des "Roms", dénommé "fichier MENS".
Dès le 8 octobre, la CNIL a mené deux premiers contrôles auprès de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie nationale conformément aux pouvoirs qu'elle détient en application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Elle a rendu publiques ses premières conclusions le 14 octobre 2010.
Elle a effectué un contrôle supplémentaire auprès du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) le 14 octobre 2010 et a exploité l'ensemble des documents et pièces copiés lors de ces contrôles.
Le 25 novembre 2010, la CNIL a informé le Premier ministre des conclusions de ces contrôles.
Elle rend publiques ses conclusions définitives ainsi que la réponse du Premier ministre.
Celles-ci montrent qu'aucun fichier structuré et pérenne regroupant des données à caractère personnel de nature ethnique visant, en particulier, les "gens du voyage" n'est mis en œuvre par la gendarmerie nationale.
La Commission a toutefois constaté une méconnaissance de certaines des obligations issues de la loi "Informatique et Libertés" lors du traitement par la gendarmerie nationale de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de renseignement. Ainsi, la transmission par messagerie électronique de données concernant les "gens du voyage", recueillies sur le terrain par les unités territoriales, constitue un traitement au sens de la loi et devrait faire l'objet de formalités auprès de la CNIL lorsqu'elles sont conservées par les personnels du STRJD ou de l'OCLDI.
Par un courrier du 18 janvier 2011, le cabinet du Premier ministre à indiqué prendre les mesures nécessaires à la régularisation des pratiques de la gendarmerie nationale au regard de la loi informatique et libertés.
A ce titre, un décret n°2011-340 du 29 mars 2011 portant création du fichier GIPASP (gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique), pris après avis de la CNIL, régularise le traitement du renseignement de sécurité publique au sein de la gendarmerie nationale
Dès le 8 octobre, la CNIL a mené deux premiers contrôles auprès de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie nationale conformément aux pouvoirs qu'elle détient en application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Elle a rendu publiques ses premières conclusions le 14 octobre 2010.
Elle a effectué un contrôle supplémentaire auprès du service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) le 14 octobre 2010 et a exploité l'ensemble des documents et pièces copiés lors de ces contrôles.
Le 25 novembre 2010, la CNIL a informé le Premier ministre des conclusions de ces contrôles.
Elle rend publiques ses conclusions définitives ainsi que la réponse du Premier ministre.
Celles-ci montrent qu'aucun fichier structuré et pérenne regroupant des données à caractère personnel de nature ethnique visant, en particulier, les "gens du voyage" n'est mis en œuvre par la gendarmerie nationale.
La Commission a toutefois constaté une méconnaissance de certaines des obligations issues de la loi "Informatique et Libertés" lors du traitement par la gendarmerie nationale de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de renseignement. Ainsi, la transmission par messagerie électronique de données concernant les "gens du voyage", recueillies sur le terrain par les unités territoriales, constitue un traitement au sens de la loi et devrait faire l'objet de formalités auprès de la CNIL lorsqu'elles sont conservées par les personnels du STRJD ou de l'OCLDI.
Par un courrier du 18 janvier 2011, le cabinet du Premier ministre à indiqué prendre les mesures nécessaires à la régularisation des pratiques de la gendarmerie nationale au regard de la loi informatique et libertés.
A ce titre, un décret n°2011-340 du 29 mars 2011 portant création du fichier GIPASP (gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique), pris après avis de la CNIL, régularise le traitement du renseignement de sécurité publique au sein de la gendarmerie nationale
mardi 12 avril 2011
La CNIL et le premier ministre recadrent les fichiers de la gendarmerie
La CNIL et le premier ministre recadrent les fichiers de la gendarmerie
Par un décret daté du 29 mars dernier, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur encadrent de manière assez rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie. « Le traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives », précise ce texte qui exclu tout critère liés à l’ethnie ou au mode de vie des personnes. Cette mise en ordre découle des conclusions du rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans le cadre du fichier Minorités ethniques non sédentaires (MENS). Suite à une plainte déposée en octobre dernier par des associations dénonçant l’usage d’un fichier ciblant les Gens du voyage, la CNIL n’a pas trouvé de fichier permanent, mais relevé des disfonctionnements dans les pratiques des services de gendarmerie. Réagissant prestement à la plainte des associations, la gendarmerie a mit en place dés le 23 octobre 2010 un plan national pour les fichiers et créé un comité Informatique et liberté. Dans une lettre du 18 janvier 2011, adressé à la CNIL, le Premier ministre s’est félicité de ces conclusions. Il a en outre précisé que l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ne visait pas particulièrement les Gens du voyage, mais des « équipes de malfaiteurs qui agissent habituellement en équipe structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire ». Mais indépendamment d’enquêtes sur des crimes itinérants et sans nécessiter de consultations de fichiers spécifiques, les Gens du voyage se révèlent très utiles dans la pratique quotidienne des forces de police.
Des Gens du voyage utiles pour faire du chiffre
« Avec les Gens du voyage, nous pouvons faire facilement du chiffre. Sur un simple soupçon concernant un seul individu, nous pouvons perquisitionner toutes les familles qui stationnent sur le même terrain. Dans cette masse de gens nous découvrons forcément des indices de délits variés qui n’ont souvent rien à voir avec l’affaire qui sert de point de départ à la procédure », confie un gendarme. « Si nous pouvions faire de même en fouillant systématiquement toutes les maisons d’un village ou tous les appartements d’un quartier, nous trouverions autant d’objets de provenances douteuses, des armes et des indices de trafics. Cela nous permettrait de résoudre bien des affaires. Mais, aucune autre population que les Gens du voyage ne tolèrerait d’être fouillée uniquement sous prétexte que nous enquêtons sur un voisin », ajoute-t-il.
Olivier Berthelin
Pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/conclusions-du-rapport-definitif-des-controles-effec
mercredi 9 février 2011
« Signalez les personnes d’apparence des pays de l’Est », en alsace un gendarme et un maire s’empêtrent dans la communication
Le maire de Kirrwiller (Bas-Rhin) a fait distribuer dans les boites aux lettres de son village une note confidentielle adressée aux élus du canton voisin par un officier de gendarmerie enquêtant sur des cambriolages. En quête de suspects les gendarmes demandaient aux élus de leur signaler les personnes originaires des pays de l’Est. Devenue publique cette note confidentielle gêne ses auteurs dans un contexte où l’enquête sur le fichier MENS (minorités ethniques non sédentaires) est en court suite aux plaintes d’associations. La polémique pourrait même rebondir localement du fait de l’usage discutable de la formule « issus de la communauté des gens du voyage », utilisée par les policiers et le quotidien régional pour désigner des cambrioleurs Croates.
Pour en savoir plus : www.dna.fr
SÉCURITÉLe gouvernement recadre les fichiers de la gendarmerie
Par O. BerthelinPublié le 13/04/2011 dans la Gazette des communes
dans : France
Par un décret daté du 29 mars 2011, François Fillion, premier ministre et Claude Guéant, ministre de l’Intérieur ont recadré de manière rigoureuse l’usage des fichiers par la gendarmerie.
«Le traitement a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives», précise ce texte qui exclu tout critère lié à l’ethnie ou au mode de vie des personnes.
Cette mise en ordre découle des conclusions du rapport de la CNIL, dans le cadre du fichier Minorités ethniques non sédentaires (MENS).
Suite à une plainte déposée en octobre 2010 par des associations dénonçant l’usage d’un fichier ciblant les Gens du voyage et les Roms, la CNIL a effectué des enquêtes dans les services de la gendarmerie. « Celles-ci montrent qu’aucun fichier structuré et pérenne visant en particulier « les Gens du voyage, n’est mis en œuvre par la gendarmerie nationale.
La commission a toutefois constaté une méconnaissance de certaines des obligations de la loi « informatique et libertés », précise la CNIL en pointant des échanges de données « concernant les gens du voyage », recueillies sur le terrain.
Réagissant prestement à la plainte des associations, la gendarmerie a mit en place dès le 23 octobre 2010 un plan national pour les fichiers et créé un comité Informatique et liberté.
Clarifier la communication des services de l’Etat
Dans une lettre du 18 janvier 2011 adressé à la CNIL, le Premier ministre s’est félicité de ces conclusions. Dans un contexte envenimé par les polémiques de l’été où le gouvernement été accusé de « stigmatiser les Gens du voyage », la découverte d’un fichier ethnique aurait donné des armes à ceux qui dénoncent les discriminations dont sont victimes ces populations. Dans ce courrier, il prit soin de préciser que l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ne visait pas particulièrement les Gens du voyage, mais des « équipes de malfaiteurs qui agissent habituellement en équipe structurées et itinérantes en plusieurs points du territoire ».
Ce constat est confirmé par des policiers municipaux et des élus collaborant étroitement avec les gendarmes. Ils remarquent que la visibilité et les contrôles systématiques que connaissent les gens du voyage rendent très difficile la pratique du grand banditisme. « Quand ils nous fouillent, ils ne cherchent pas des criminels qui seraient bien stupides de se mettre dans des situations où l’on est parfois contrôlé trois fois par jour. Au lieu de faire de vraies enquêtes, ils montrent aux sédentaires que nous sommes systématiquement suspects », déplore Fernand Delage, vice président de l’UFAT, l’une des associations qui a porté plainte contre le fichier Mens.
Des gens du voyage utiles pour faire du chiffre
« Avec les Gens du voyage, nous pouvons faire facilement du chiffre », avoue un gendarme, sous couvert d’anonymat. « Sur un simple soupçon concernant un seul individu, nous pouvons perquisitionner toutes les familles qui stationnent sur un terrain. Nous découvrons forcément des indices de délits variés qui n’ont souvent rien à voir avec l’affaire qui sert de point de départ à la procédure », confie un gendarme. « Si nous pouvions faire de même en fouillant systématiquement toutes les maisons d’un village ou tous les appartements d’un quartier, nous trouverions autant d’objets de provenances douteuses, des armes et des indices de trafics. Cela nous permettrait de résoudre bien des affaires. Mais, aucune autre population que les Gens du voyage ne tolèrerait d’être fouillée uniquement sous prétexte que nous enquêtons sur un voisin», admet-il.Benoist Apparu veut bouleverser l’urbanisme.
Dans une interview donnée au Moniteur, le secrétaire d’Etat au logement a présenté la philosophie de son projet de réforme du code de l’urbanisme. Sous la formule « urbanisme de projet et non plus de norme », il a annoncé des mesures visant à simplifier le projet d’aménagement et de développement du PLU (PADD), à favoriser des projets urbains partenariaux élaborés entre les collectivités et d’autres acteurs. Il désir aussi faciliter l’acquisition de foncier constructible disponible en modifiant la fiscalité. Une grande partie de son projet vise a lutter contre les recours intempestifs et à favoriser les éco quartiers. Sous réserve de l’accord du Conseil des ministre ces mesures devraient être introduites dans les prochaines lois de finances.
Le Pape évoque le génocide des tsiganes
Le 11 juin dernier, le Pape Benoist 16 a solennellement déploré le génocide des tsiganes et le racisme qu’ils subissent encore. L’engagement fort et très médiatisés des autorités catholiques, moins connu des instances protestantes, d’organisations juives et localement musulmanes ne doit pas masquer une très grande diversité. En France, l’émergence d’associations laïques comme l’UFAT qui ne se définit pas par rapport aux opinions religieuses ou philosophiques de ses membres, indiquent que l’ensemble des courants de pensées sont présents.
Discours de Benoît XVI lors de la rencontre avec les communautés tsiganes et roms au Vatican le 11 juin 2011
Chers frères et sœurs
o Del si tumentsa! (le Seigneur soit avec vous !)
C’est pour moi une grande joie de vous rencontrer et de vous saluer cordialement à l’occasion de votre pèlerinage à la tombe de l’apôtre Pierre. Je remercie Mgr Antonio Maria Veglio, président du Conseil pontifical de la pastorale pour les migrants et les itinérants, des propos qu’il m’a adressés en votre nom et pour avoir organisé cet événement. . J’exprime aussi ma gratitude à la fondation Migrantes de la Conférence épiscopale italienne, au diocèse de Rome et à la Communauté de Sant’Egidio pour avoir contribué à la réalisation de ce pèlerinage et pour ce qu’ils font jour après jour en faveur de votre accueil et de votre intégration. Un « merci » particulier à vous, enfin, pour avoir offert vos témoignages, vraiment significatifs.
Vous êtes venus à Rome de toutes les parties d’Europe pour manifester votre foi et votre amour pour le Christ, pour l'Église - qui est une maison pour vous tous - et pour le pape. Le Serviteur de Dieu Paul VI adressa aux Tsiganes, en 1965, ces paroles inoubliables : « Vous, dans l'Église, vous n'êtes pas aux marges, mais, sous certains aspects, vous êtes au centre, vous êtes au cœur. Vous êtes au cœur de l'Église. » Moi aussi, je le redis aujourd'hui avec affection : vous êtes dans l'Église ! Vous êtes une portion aimée du Peuple de Dieu en pèlerinage et vous nous rappelez que « la cité que nous avons ici-bas n'est pas définitive : nous attendons la cité future » (He 13, 14). À vous aussi est parvenu le message du salut auquel vous avez répondu avec foi et espérance, enrichissant la communauté ecclésiale de laïcs croyants, de prêtres, de diacres, de religieuses et de religieux tsiganes.
Votre peuple a donné à l’Église le bienheureux Zefirino Gimenez Malla dont nous célébrons le 150e anniversaire de la naissance et le 75e anniversaire du martyre. L’amitié avec le Seigneur a fait de lui un témoin authentique de la foi et de la charité. Au travers de l’intensité avec laquelle il adorait Dieu et découvrait sa présence en toute personne et dans tout événement, le bienheureux Zefirino aimait l’Église et ses pasteurs. Tertiaire franciscain, il resta fidèle à son appartenance tsigane, à l’histoire et à l’identité de sa communauté. Marié selon la tradition des Gitans, il décida avec son épouse de valider ce lien dans l’Église par le sacrement du mariage.
Sa profonde religiosité s’exprimait par sa participation quotidienne à la messe et par la récitation du Rosaire. Précisément, le chapelet qu’il avait toujours dans sa poche fut la cause de son arrestation et fit du bienheureux Zefirino un authentique martyr du Rosaire, parce qu’il ne laissa personne lui arracher des mains son chapelet, même au prix de la mort. Aujourd’hui, le bienheureux Zefirino vous invite à suivre son exemple et vous indique le chemin : la dévotion à la prière, en particulier celle du Rosaire, l’amour pour l’Eucharistie et pour tous les sacrements, l’honnêteté, la charité et la générosité envers le prochain, spécialement envers les pauvres ; cela vous renforcera face au risque que des sectes ou d’autres groupes ne mettent en péril votre communion avec l’Église.
Votre histoire est complexe et, à certaines périodes, douloureuse. Vous êtes un peuple qui, au cours des siècles passés, ne s’est pas livré aux idéologies nationalistes, n'a pas aspiré à posséder une terre ou à dominer d'autres peuples. Vous êtes restés sans patrie et vous avez considéré symboliquement le continent entier comme votre maison. Cependant, des problèmes graves et préoccupants demeurent, comme les rapports souvent difficiles avec les sociétés dans lesquelles vous vivez. Malheureusement, à travers les siècles vous avez connu la saveur amère du refus de l’accueil et, parfois, de la persécution, comme durant la seconde guerre mondiale : des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants ont été tués de manière barbare dans les camps d’extermination. Ce fut, selon votre expression, le Porrajmos, la « grande dévoration », un drame encore peu reconnu et dont on mesure difficilement les proportions mais que vos familles portent marqué dans leur cœur. Durant ma visite au camp de concentration d'Auschwitz-Birkenau, le 28 mai 2006, j'ai prié pour les victimes de la persécution et je me suis incliné devant la stèle en langue romani, qui rappelle vos disparus.
La conscience européenne ne peut pas oublier une aussi grande douleur ! Que votre peuple ne soit plus jamais l'objet de vexations, de rejet et de mépris ! Quant à vous, recherchez toujours la justice, la légalité, la réconciliation et efforcez-vous de ne jamais être cause de la souffrance d'autrui ! Aujourd’hui, grâce à Dieu, la situation est en train d’évoluer : de nouvelles possibilités s’offrent à vous tandis que vous en prenez conscience. Vous avez créé une culture aux expressions significatives, comme la musique et le chant, qui ont enrichi l’Europe. De nombreux groupes ne sont plus nomades mais recherchent la stabilité avec de nouvelles attentes face à la vie. L’Église vous accompagne et vous invite à vivre selon les fortes exigences de l’Évangile, confiants dans la force du Christ, vers un avenir meilleur. L’Europe, qui démantèle les frontières et considère comme une richesse la diversité des peuples et des cultures, vous offre de nouvelles possibilités. Je vous invite chers amis a écrire ensemble une nouvelle page d’histoire pour votre peuple et pour l’Europe ! La recherche de logements et d’emplois dignes et d’instruction pour vos enfants sont les bases sur lesquelles il faut construire cette intégration dont vous tirerez bénéfice tout comme l’ensemble de la société. Apportez vous aussi votre collaboration active et loyale afin que vous familles puissent prendre place dignement dans le tissu social européen. Nombreux sont parmi vous les enfants et les jeunes qui désirent s’instruire, vivre avec les autres et comme les autres. Je les regarde avec une affection particulière, convaincu que vos enfants ont droit à une vie meilleure. Que leur bien soit votre plus grande aspiration. Défendez la dignité et la valeur de vos familles, petites Églises domestiques afin qu’elles soient de véritables écoles d’humanité (cf. Gaudium et spes, 52). Que les institutions, pour leur part, s’emploient à vous accompagner de manière adéquate sur ce chemin.
Enfin, vous êtes vous aussi appelés à participer activement à la mission évangélisatrice de l’Église, en promouvant l’activité pastorale dans vos communautés. La présence parmi vous de prêtres, de diacres et de personnes consacrées qui appartiennent à vos ethnies, est un don de Dieu, un signe positif du dialogue des Églises locales avec votre peuple, qu’il faut maintenir et développer. Accordez votre confiance et votre écoute à vos frères et sœurs et offrez leur ensemble l’annonce cohérente et joyeuse de l’amour de Dieu pour le peuple tsigane, comme pour tous les peuples ! L’Église souhaite que tous les hommes se reconnaissent fils du même Père et membres de la même famille humaine. Nous sommes à la veille de la Pentecôte quand le Seigneur envoya son Esprit sur les Apôtres qui commencèrent à annoncer l’Évangile dans les langues de tous les peuples. Que l’Esprit Saint répande ses dons en abondance sur vous tous, sur vos familles, sur vos communautés présentes à travers le monde et fasse de vous des témoins généreux du Christ ressuscité. Que la très sainte Marie, si chère à votre peuple et que vous invoquez comme « Amari Devleskeridej » (Notre Mère de Dieu) vous accompagne sur les chemins du monde et que le bienheureux Zefirino vous soutienne par son intercession.
(en langue romani) Je vous remercie tous du fond du cœur d’être venus au siège de Pierre pour manifester votre foi, votre amour pour l’Église et pour le Pape. Que le bienheureux Zefirino soit pour vous l’exemple d’une vie vécue pour le Christ et pour l’Église, en observant les commandements de l’amour envers le prochain. Le pape est proche de chacun d’entre vous et se souvient de vous dans ses prières. Que le Seigneur vous bénisse ainsi que vos communautés, vos familles et votre avenir. Que le Seigneur vous donne la santé et le succès. Soyez fidèles à Dieu !
(traduction La Croix)
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