Taxe d'habitation :Les bruits de remaniement ministériel brouillent les cartes

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Les bruits de remaniement ministériel brouillent les cartes

Pour le Sénateur Pierre Hérisson, président de la commission nationale consultative des gens du voyage, rien ne sera tranché au sujet de la taxe d’habitation sur les caravanes avant le remaniement ministériel envisagé dans les prochains jours.

La rencontre entre le président de la commission nationale consultative et les collaborateurs du premier ministre au sujet de la taxe d’habitation n’a pas encore eût lieu du fait d’un éventuel remaniement ministériel. « Aucune décision ne sera prise au niveau des ministères tant que le Président n’aura pas statué sur le remaniement. Mais comme cette taxe est inscrite dans la loi, il est possible que des centres des impôts locaux prennent l’initiative de la recouvrer au 15 novembre », affirme le sénateur.

Au bon vouloir des centres des impôts dont dépendent les aires d’accueil

Selon le président de la Commission, aucune instruction précise n’ayant été donnée par Bercy, la balle est dans le camp des responsables de centre des impôts. Ils peuvent prendre de leur propre initiative la responsabilité de percevoir cette taxe selon les termes du texte de la loi de finance 2010. « Cela ne concernerait que les propriétaires de résidences mobiles ayant des revenus suffisant et étant stationné sur les aires d’accueil relevant du centre en question », remarque le sénateur Hérisson.

La vignette pourrait être instituée par décret après le remaniement    

Toujours selon le président de la Commission, un décret la taxe sur les « véhicules habitables servant de résidence principale », pourrait être rapidement publié. « Certainement pas avant le 15 novembre, ni avant le remaniement », précise t-il sans être en mesure de se prononcer ni sur la validité, ni sur l’impact d’une telle mesure. En effet les 8 millions de propriétaires de caravanes, campings cars et autres véhicules de loisir pourraient être soumis à cette vignette avec un effet négatif sur l’un des rares secteurs de l’industrie en expansion. Si elle n’est imposée qu’aux usagers des aires d’accueil, en plus des tarifs existants,    (sous réserve qu’elle ne soit pas retoquée comme étant une discrimination), elle pourrait avoir un effet négatif sur la fréquentation et le fonctionnement de ces équipements.

OB

Pour en savoir plus :

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A l’issue des arbitrages définitifs nous publierons un Focus Taxe d’habitation. D’ici là les prochains flashs infos tsiganes vous tiendront, jours après jours, au courant des réactions des acteurs et des rebondissements de ce dossier…