lundi 8 novembre 2010

Agenda du 10 au 30 novembre

Agenda 
10 novembre :
 Pierre Hérisson, président de la Commission nationale des Gens du voyage présente à Matignon les avis des membres de la commission

18 novembre :
Journée nationale des gens du voyage à Troyes,
8h30 - Accueil des participants - Ouverture du salon professionnel - Café de bienvenue
9h00 - Allocutions d’ouverture
*        Thierry BLASCO, Vice-Président de la Communauté de l'Agglomération Troyenne en charge des gens du voyage
9h30 - Accueil et habitat des gens du voyage : quelles avancées depuis 10 ans ?
La loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a offert un véritable cadre juridique pour l’accueil des voyageurs : une aire d’accueil doit être créée dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants et, dans tous les départements, le préfet et le président du Conseil général doivent élaborer, après évaluation des besoins et des réalités, un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Celui-ci doit traiter l’ensemble des questions posées, de la scolarisation à l’insertion sociale et économique, mais aussi et surtout des problématiques d’habitat.
*        Quels constats de l’accueil des gens du voyage après 10 ans ?
*        Les problématiques d’accueil et d’habitat ont-elles évoluées ?
*        Quels sont les freins à une application totale de la loi ?
*        Comment concilier itinérance et sédentarisation ?
*        Qu’en est-il des grands passages ?
*        Louis BESSON, Ancien Ministre, Président de la Communauté d’Agglomération de Chambéry Métropole
*        Pierre HERISSON, Sénateur de Haute-Savoie, Président de la Commission Nationale Consultative des gens du voyage
*        Michel AMOUDRY, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération d'Annecy en charge des gens du voyage
*        Christophe ROBERT, Délégué général adjoint, Fondation Abbé Pierre
*        Jacques DUPUIS, Action Grands Passages (AGP)
*        Francine SCHUTTE-JACOB, Déléguée nationale de l’UFAT, Présidente de « Jamais sans nous »
11h00 - Pause sur le salon professionnel
11h30 - Les gens du voyage : des citoyens comme les autres ?
La loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice d’activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe a réglementé la liberté de circulation des gens du voyage en créant notamment le livret et le carnet de circulation. La HALDE et la Commission Européenne y dénoncent « un permis de voyage » discriminatoire. Aussi, concernant l’accès au droit de vote, un délai de trois ans de rattachement à la même commune est imposé aux gens du voyage contre six mois pour les autres citoyens. L’accès au droit commun (travail, santé, éducation) est souvent complexe.
*        Avantages et inconvénients des titres de circulation : faut-il les supprimer ?
*        Pourquoi cette inégalité du droit électoral ?
*        Comment renforcer l’accès aux services de droit commun ?
*        Jean-Louis TOURAINE, Député du Rhône
*        Joseph CHARPENTIER, Président de SOS Gens du Voyage
*        Régis GUYON, Formateur au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage (CASNAV) de Reims
*        Emmanuel LANDAIS, Directeur général de l’Association pour le Droit à l'Initiative Economique (Adie)
*        Laurent EL-GHOZI, Président de la FNASAT
13h00 - Apéritif
13h15 - Pause déjeuner
14h30 - Le Réseau gens du voyage : un outil de collaboration entre les professionnels en charge de l’accueil des gens du voyage
15h00 - Quel accueil des populations Roms sur nos territoires ?
Alors que gens du voyage et Roms sont souvent confondus par le grand public, le droit français a établi une distinction forte entre les deux populations : en tant que citoyens français, seuls les gens du voyage peuvent bénéficier des dispositifs d’accueil créés par la loi du 5 juillet 2000. Les Roms, nouveaux ressortissants européens grâce à l’élargissement de l’Union Européenne, migrent en France pour fuir la pauvreté et la stigmatisation subies dans leurs pays d’origine. Ils relèvent ainsi des dispositifs de prise en charge de migrants et demandeurs d’asile. Pourtant, leurs histoires et cultures sont intimement liées.
*       Roms et gens du voyage : qu’est-ce qui les rapproche ? Qu’est-ce qui les éloigne ?
*       Les dispositifs d’accueil pour les gens du voyage peuvent-ils s’appliquer aux Roms ?
*       Sites d’accueil aménagés, villages insertion : quelles sont les solutions d’accueil pour les Roms ?
*       Quel cadre juridique à venir avec la fin des mesures transitoires ?
*       Nicole KIIL-NIELSEN, Eurodéputée de l’ouest
*       Michaël RIGOLOT, Formateur au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage (CASNAV) de Besançon
*       Alexandre LE CLEVE, Membre du Collectif National Romeurope
*       Florence HAYE, Première Adjointe au Maire de Saint-Denis
*       Florence DAUGERT, Attachée de direction, Adoma
16h30 - Clôture de la journée
*       Par Isabelle MERAND, Elue communautaire à Nantes Métropole, Conseillère municipale de Saint-Sébastien-sur-Loire en charge des gens du voyage, Présidente du Comité de Pilotage du Réseau Gens Du Voyage


20 et 30 novembre :
Réunion du forum européen des Roms et gens du voyage à Strasbourg

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